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Actualité l'Entreprendre Cerfrance

  • Mise en jeu de la garantie décennale : les travaux ont-ils été réceptionnés ?

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  • Permis de conduire : l’épreuve du « code de la route » est revue !

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  • Embauche de personnes handicapées : des aides réduites ?

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  • C’est l’histoire d’un employeur qui fait face à une salariée qui refuse de venir travailler…

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  • Vente immobilière et délai SRU : qui signe le recommandé ?

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  • VRP : une indemnité de non concurrence… imprévue ?

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  • Une aide au conseil en ressources humaines pour les TPE-PME

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  • Prise d’acte : quel sort pour la prévoyance ?

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  • Réductions et crédits d’impôt : une seule déclaration ?

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  • Vente d’une société : attention à la clause de non-concurrence !

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  • IR et demande de renseignements : les conséquences d’une réponse « insuffisante »

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  • Moniteurs d’auto-écoles : quel diplôme ?

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  • Nullité du contrat d’apprentissage : faut-il verser une rémunération ?

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  • Indemnité kilométrique vélo : la voie est libre pour en fixer les modalités

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  • Véhicules lourds = contrôle technique lourd ?

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  • Vente en l’état futur d’achèvement : à garantir !

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  • Vendre un vélo : attention aux normes de sécurité !

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