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Actualité l'Entreprendre Cerfrance

  • Indemnités forfaitaires petits déplacements

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  • Candidat aux fonctions prud’homales : une protection à connaître

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  • Avocats : une rupture contractuelle justifiée par une atteinte au secret professionnel ?

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  • Réduction d’impôt Pinel : 1 an de plus ?

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  • Mandat de délégué syndical : la révocation est soumise à procédure…

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  • C’est l’histoire d’un employeur qui reproche à un salarié un usage personnel (particulièrement) intensif de son portable professionnel…

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  • Des précisions sur l’aide « jeunes apprentis »

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  • Expert-comptable : votre devoir de conseil en question

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  • Délégation de pouvoir : qui est pénalement responsable ?

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  • Durée de la période d’essai : méfiez-vous des accords non renégociés !

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  • Contrôle fiscal : une information à la charge de l’administration

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  • Discipline : sanctionner le refus de participer à un entretien ?

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  • Inaptitude : proposer des reclassements… nécessairement par écrit ?

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  • Contrôle médical de l’employeur : qui informe qui ?

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  • Professions libérales : la société pluri-disciplinaire en marche ?

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  • Administrateurs et mandataires judiciaires : du nouveau !

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  • Saisie sur rémunérations : relèvement du seuil d’insaisissabilité

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  • Un excès de vitesse doublement sanctionné

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