C’est l’histoire d’un propriétaire qui se voit refuser la déduction de travaux réalisés dans une maison mise en location…

C’est l’histoire d’un propriétaire qui se voit refuser la déduction de travaux réalisés dans une maison mise en location…

Après le départ d’un locataire, le propriétaire d’une maison fait réaliser des travaux de remise en état. Au moment de déclarer ses impôts, il tient compte de ces dépenses pour calculer ses revenus fonciers imposables. Ce que l’administration lui refuse : si le logement est vacant, aucune dépense n’est déductible. Or, la maison n’est effectivement pas relouée...

Le propriétaire rappelle toutefois que s’il est démontré qu’il a accompli toutes les diligences nécessaires pour louer son bien, cette déduction est normalement possible. Et c’est ce qu’il a fait en recourant aux services d’un agent immobilier.

Certes, admet l’administration, mais encore faut-il prendre toutes les dispositions pour conclure une nouvelle location. Ce qu’il n’a pas fait selon elle : compte tenu des difficultés rencontrées pour relouer cette maison, il aurait dû proposer un loyer inférieur à celui escompté correspondant à la valeur locative réelle du bien. Ce que reconnaît le juge qui valide le refus de déduction…

Source : arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Nantes du 19 janvier 2012, n° 11NT00461