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Actualité l'Entreprendre Cerfrance
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Taxation des dividendes : un abattement de 40 %, sous conditions !
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Conseil en propriété industrielle : la publicité autorisée ?
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Prise d’acte de la rupture : le salarié doit-il agir vite ?
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Gratification de stage : exonérée d’impôt sur le revenu ?
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Option frais réels : le cas des frais de « double résidence »…
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La réduction d’impôt pour frais de scolarité en question…
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Interdiction d’importation pour certaines catégories de cerises
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Départ du salarié : remise tardive du certificat de travail = indemnisation automatique ?
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C’est l’histoire d’un employeur qui a tardé à remettre à un salarié son certificat de travail après son départ de l’entreprise…
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C’est l’histoire d’un employeur qui a tardé à remettre à un salarié son certificat de travail après son départ de l’entreprise…
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Hygiène et sécurité : une ingérence possible de l’inspection du travail
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ICPE : des garanties financières (in)suffisantes ?
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Prêt entre entreprises : c’est possible, mais sous (strictes !) conditions…
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Qui peut contester un permis de construire ?
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Réviser le loyer commercial : à partir de quel loyer de référence ?
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Vente du muguet le 1er mai : fleuristes d’un jour ?
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Adjudication d’un marché public : un nouveau critère à respecter ?
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Marché public = marché « écologique » ?
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Dépôt des déclarations fiscales : (encore) des délais supplémentaires ?
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Expertise du CHSCT : qu’est-ce qu’un projet important ?
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