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Actualité l'Entreprendre Cerfrance

  • Taxation des dividendes : un abattement de 40 %, sous conditions !

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  • Conseil en propriété industrielle : la publicité autorisée ?

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  • Prise d’acte de la rupture : le salarié doit-il agir vite ?

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  • Gratification de stage : exonérée d’impôt sur le revenu ?

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  • Option frais réels : le cas des frais de « double résidence »…

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  • La réduction d’impôt pour frais de scolarité en question…

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  • Interdiction d’importation pour certaines catégories de cerises

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  • Départ du salarié : remise tardive du certificat de travail = indemnisation automatique ?

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  • C’est l’histoire d’un employeur qui a tardé à remettre à un salarié son certificat de travail après son départ de l’entreprise…

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  • C’est l’histoire d’un employeur qui a tardé à remettre à un salarié son certificat de travail après son départ de l’entreprise…

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  • Hygiène et sécurité : une ingérence possible de l’inspection du travail

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  • ICPE : des garanties financières (in)suffisantes ?

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  • Prêt entre entreprises : c’est possible, mais sous (strictes !) conditions…

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  • Qui peut contester un permis de construire ?

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  • Réviser le loyer commercial : à partir de quel loyer de référence ?

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  • Vente du muguet le 1er mai : fleuristes d’un jour ?

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  • Adjudication d’un marché public : un nouveau critère à respecter ?

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  • Marché public = marché « écologique » ?

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  • Dépôt des déclarations fiscales : (encore) des délais supplémentaires ?

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  • Expertise du CHSCT : qu’est-ce qu’un projet important ?

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