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Actualité l'Entreprendre Cerfrance
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Barème de l'impôt de solidarité sur la fortune
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Tarifs de la taxe sur les voitures de société
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Barème forfaitaire avantage en nature logement
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Barème forfaitaire avantage en nature nourriture
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Barème des frais liés à la mobilité professionnelle
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Barème frais de nourriture
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Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole
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Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour l'Outre-mer
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Dates des jours fériés - année 2015
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Taux de l’impôt sur les sociétés et des contributions additionnelles
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Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire
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Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire
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Indice des prix à la consommation
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Barème de l’impôt sur le revenu 2015 appliqué aux revenus 2014
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Tarifs des insertions au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO)
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Tarifs des insertions au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO)
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Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2015
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Tarifs des annonces et insertions publiées au Journal Officiel
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