

Actualité l'Entreprendre Cerfrance
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Barème des frais liés à la mobilité professionnelle
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Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole
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Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour l'Outre-mer
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Redevances diverses (Europe, International, etc.) - INPI
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Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour l'Outre-mer
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Indice Syntec
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Dates des jours fériés - année 2016
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Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente
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Barème forfaitaire avantage en nature logement
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Tarifs de publication des annonces judiciaires et légales
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Redevances de procédure - INPI
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Tarifs des prestations de l'INPI
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