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Actualité l'Entreprendre Cerfrance

  • Tarifs des Notaires – Actes relatifs principalement aux baux et à la gestion des biens immobiliers et fonciers – 2016

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  • Tarifs des Notaires – Prestations relatives aux contrats et conventions liés à l'activité économique – 2016

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  • Tarifs des Notaires – Prestations relatives au patrimoine et à la propriété de l’activité économique – 2016

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  • Tarifs des Notaires – Actes relatifs principalement aux baux et à la gestion des biens immobiliers et fonciers – 2016

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  • Tarifs des Notaires – Prestations relatives aux contrats et conventions liés à l'activité économique – 2016

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  • Tarifs des Notaires – Prestations relatives au patrimoine et à la propriété de l’activité économique – 2016

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  • Un salarié à temps partiel peut-il accomplir 35 heures ou plus ?

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  • Etat des lieux d’un logement : tenir compte de la vétusté

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  • Etablir un état des lieux : de nouvelles règles à partir du 1er juin 2016

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  • Tarifs des Notaires – Actes relatifs principalement aux contrats et conventions liés aux biens immobiliers et fonciers – 2016

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  • Impôt sur le revenu : le quotient familial en question…

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  • Défiscalisation immobilière Pinel : le cas des immeubles collectifs

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  • Démarchage téléphonique : une nouvelle liste d’opposition

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  • C’est l’histoire d’un couple qui consteste la régularité d’un contrôle fiscal personnel…

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  • Rupture de la période d’essai : quel délai de prévenance appliquer ?

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  • Revenus des travailleurs indépendants : le compte à rebours a commencé !

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  • Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) : un délai supplémentaire ?

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  • Requalification du CDD en CDI : des rappels de salaire sous conditions

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  • Acquisition de congés payés : des bouleversements à prévoir ?

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