Barème forfaitaire avantage en nature logement
Publié le 15.01.2014
Barème forfaitaire avantage en nature logement
Année 2014
Lorsque l'employeur fournit le logement à son salarié, cet avantage est fixé sur la base d'une évaluation forfaitaire mensuelle selon un barème intégrant les avantages accessoires (eau, gaz, électricité, chauffage, garage).
Rémunération brute mensuelle (en €) | Inférieure à 1564,50 | De 1564,50 à 1877,39 | De 1877,50 à 2190,29 | De 2190,30 | De 2816,10 à 3441,89 | De 3441,90 | De 4067,70 | A partir de 4693,50 |
Avantage en nature pour une pièce (en €) | 66,70 | 77,90 | 88,90 | 99,90 | 122,30 | 144,40 | 166,60 | 188,90 |
Si plusieurs pièces, avantage en nature par pièce principale (en €) | 35,60 | 50,00 | 66,70 | 83,30 | 105,50 | 127,70 | 155,40 | 177,80 |
L'employeur peut également estimer l'avantage d'après la valeur locative servant à l'établissement de la taxe d'habitation ou à défaut, d'après la valeur locative réelle. Les avantages accessoires sont évalués d'après leur valeur réelle.
Sources :
- www.urssaf.fr
- BOFiP-Impôts-BOI-BAREME-RSA-Barème d’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature logement applicable
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