Accéder au contenu principal

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour l'Outre-mer


Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer

Année 2012


 

Année 2012

Limite d’exclusion de l’assiette des allocations forfaitaires

Abattement applicable à la limite d’exclusion sur la base du logement et de 2 repas, en fonction de la durée de déplacement

Lieu de déplacement

Logement et 2 repas

Logement gratuit et 2 repas

Logement et 1 repas

Logement seul

Déplacement de 3 mois à 24 mois

Déplacement supérieur à 24 mois

Martinique

Guadeloupe

Guyane

La Réunion

Mayotte

St Pierre et Miquelon

90 €

31,50 €

 

 

 

74,25 €

 

 

 

58,50 €

 

 

 

15 %

(76,50 €)

30 %

(63 €)

Nouvelle Calédonie

Wallis et Futuna

Polynésie Française

120 €

42 €

 

 

 

99 €

 

 

 

78 €

 

 

 

15 %

(102 €)

30 %

(84 €)

Terres Australes et Antarctiques Françaises

 

 

 

Exonération sur la base des frais réels

 

 

 


Sources
:

  • www.urssaf.fr

Ces contenus peuvent vous intéresser

Comment rédiger les statuts d’une SARL pour immatriculer son entreprise ?

En savoir plus

Se faire accompagner à la création d’entreprise pour lancer son projet

En savoir plus

Une formation à la création d’entreprise pour se lancer ?

En savoir plus