Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah »

Publié le 25.02.2016

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah »

Barème 2016

1- Plafonds de loyer

Le loyer mensuel doit respecter un plafond au m².

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2016, les plafonds (charges non comprises) sont les suivants :

pour les conventions à loyer intermédiaire (conclues à compter du 1er janvier 2015) :

o 16,83 € en zone A bis
o 12,50 € en zone A
o 10,07 € en zone B1
o 8,75 € en zone B2
o 8,75 € en zone C

Pour les conventions à loyer social (conclues à compter du 1er janvier 2012) :

o 6,63 € en zone A bis
o 6,63 € en zone A
o 6,02 € en zone B1
o 6,02 € en zone B2
o 5,40 € en zone C

pour les conventions à loyer très social :

o 6,27 € en zone A bis
o 6,27 € en zone A
o 5,85 € en zone B1
o 5,85 € en zone B2
o 5,21 € en zone C

2- Plafonds de ressources du locataire

Les ressources du locataire s'entendent du revenu fiscal de référence figurant sur l'avis d'impôt sur le revenu établi au titre de l'avant-dernière année précédant celle de la signature du contrat de location.

Ces plafonds sont révisés au 1er janvier de chaque année en fonction de la variation annuelle de l’indice de référence des loyers.

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2016, les plafonds annuels de ressources des locataires sont les suivants (en euros) :

Pour les conventions à loyer intermédiaire (conclues à compter du 1er janvier 2015)

COMPOSITION DU FOYER LOCATAIRE	LIEU DE SITUATION DU LOGEMENT
	Zone A bis	Zone A	Zone B 1	Zone B 2 et Zone C
Personne seule	36 993	36 993	30 151	27 136
Couple	55 287	55 287	40 265	36 238
Personne seule ou couple ayant une personne à charge	72 476	66 460	48 422	43 580
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge	86 531	79 606	58 456	52 611
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge	102 955	94 240	68 766	61 890
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge	115 851	106 049	77 499	69 749
Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième	+ 12 908	+ 11 816	+ 8 646	+ 7 780

Pour les conventions à loyer social

COMPOSITION DU FOYER LOCATAIRE	LIEU DE SITUATION DU LOGEMENT
	Paris et communes limitrophes	Ile-de-France (hors Paris et communes limitrophes)	Autres régions
Personne seule	23 132	23 132	20 111
Couple sans personne à charge	34 572	34 572	26 856
Personne seule ou couple ayant une personne à charge ou jeune ménage	45 320	41 558	32 297
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge	54 109	49 779	38 990
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge	64 378	58 929	45 867
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge	72 443	66 313	51 692
Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième	+ 8 072	+ 7 389	+ 5 766

Pour les conventions à loyer très social

COMPOSITION DU FOYER LOCATAIRE	LIEU DE SITUATION DU LOGEMENT
	Paris et communes limitrophes	Ile-de-France (hors Paris et communes limitrophes)	Autres régions
Personne seule	12 725	12 725	11 060
Couple sans personne à charge	20 744	20 744	16 115
Personne seule ou couple ayant une personne à charge ou jeune ménage	27 191	24 934	19 378
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge	29 763	27 378	21 562
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge	35 406	32 413	25 228
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge	39 844	36 473	28 431
Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième	+ 4 439	+ 4 063	+ 3 171