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Actualité l'Entreprendre Cerfrance

  • Fin du contrat saisonnier : reconduction automatique ?

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  • Absence d’une mention sur le bulletin de paie : une erreur indemnisable ?

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  • Passer le code de la route avec La Poste ?

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  • Discothèques : mettre des éthylotests à la disposition des clients

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  • Vente immobilière : la transparence est de rigueur !

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  • Copropriété : si une nouvelle assemblée générale est nécessaire…

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  • C’est l’histoire d’un employeur qui licencie un salarié en arrêt maladie…

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  • C’est l’histoire d’un employeur qui licencie un salarié en arrêt maladie…

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  • Déficit foncier : imputable sur le revenu global… sous condition !

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  • Transport d’hydrocarbures : aménagement des temps de pause

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  • Micro-foncier : un seuil (toujours ?) fixé à 15 000 €

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  • ISF : un abattement possible pour un bien détenu en indivision ?

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  • Vente immobilière et pluralité d’agences : la concurrence est libre !

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  • Caution : comment apprécier la (dis)proportion de l’engagement ?

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  • Contrat de sécurisation professionnelle : qui verse l’indemnité de préavis ?

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  • Une section syndicale au sein d’une entreprise de travail temporaire : possible ?

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  • Avocats : un métier ouvert sur l’Europe

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  • Départ en retraite d’un notaire : une répartition des bénéfices à prévoir ?

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  • Inaptitude : doublement de l’indemnité de préavis ?

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  • Travail dissimulé : quelles indemnités pour le salarié ?

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