Actualité l'Entreprendre Cerfrance
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Tarifs des Notaires – Actes relatifs principalement aux baux et à la gestion des biens immobiliers et fonciers – 2016
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Tarifs des Notaires – Prestations relatives aux contrats et conventions liés à l'activité économique – 2016
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Tarifs des Notaires – Prestations relatives au patrimoine et à la propriété de l’activité économique – 2016
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Un salarié à temps partiel peut-il accomplir 35 heures ou plus ?
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Etat des lieux d’un logement : tenir compte de la vétusté
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Etablir un état des lieux : de nouvelles règles à partir du 1er juin 2016
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Tarifs des Notaires – Actes relatifs principalement aux contrats et conventions liés aux biens immobiliers et fonciers – 2016
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Impôt sur le revenu : le quotient familial en question…
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Défiscalisation immobilière Pinel : le cas des immeubles collectifs
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Démarchage téléphonique : une nouvelle liste d’opposition
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C’est l’histoire d’un couple qui consteste la régularité d’un contrôle fiscal personnel…
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C’est l’histoire d’un couple qui consteste la régularité d’un contrôle fiscal personnel…
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Rupture de la période d’essai : quel délai de prévenance appliquer ?
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Revenus des travailleurs indépendants : le compte à rebours a commencé !
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Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) : un délai supplémentaire ?
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Requalification du CDD en CDI : des rappels de salaire sous conditions
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Acquisition de congés payés : des bouleversements à prévoir ?
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Taxation des dividendes : un abattement de 40 %, sous conditions !
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Conseil en propriété industrielle : la publicité autorisée ?
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