Dispositif Scellier - Plafonds de loyers et de ressources
Publié le 26.02.2016
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier »
Barème 2016
Plafonds de loyer
Pour 2016, les plafonds au m2 (charges non comprises) sont les suivants :
- Dispositif « Scellier classique » :
Investissements réalisés avant 2011 | Investissements réalisés à partir de 2011 |
zone A : 23,13 € zone B1 : 16,08 € zone B2 : 13,14 €
| zone A bis : 22,99 € zone A : 17,05 € zone B1 : 13,76 € zone B2 : 11,22 € zone C : 7,81 € |
- Dispositif « Scellier intermédiaire » :
Investissements réalisés avant 2011 | Investissements réalisés à partir de 2011 |
zone A : 18,50 € zone B1 : 12,86 € zone B2 : 10,51 €
| zone A bis : 18,39 €, zone A : 13,64 €, zone B1 : 11,01 €, zone B2 : 8,98 €, zone C : 6,25 € |
- Dispositif « Scellier Outre-mer » (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint Martin, Saint Barthélémy) pour les investissements réalisés à compter du 27 mai 2009 :
Secteur libre | Secteur intermédiaire |
13,18 € | 10,55 € |
- Dispositif « Scellier Outre-mer » (Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Saint Pierre-et-Miquelon, Iles Wallis-et-Futuna) pour les investissements réalisés à compter du 27 mai 2009 :
Secteur libre | Secteur intermédiaire |
16,62 € | 13,85 € |
La surface prise en compte s'entend de la surface habitable, augmentée de la moitié de celle des annexes (caves, balcons, remises...) dans la limite de 8 m2 par logement et à l'exclusion des garages. Pour les maisons individuelles, l'administration fixe forfaitairement à 12 m2 la partie des annexes à usage de stationnement.
Plafonds de ressources du locataire
Les plafonds de ressources sont appréciés à la date de conclusion du bail.
Les ressources du locataire s'entendent du revenu fiscal de référence figurant sur l'avis d'impôt sur le revenu établi au titre de l'avant-dernière année précédant celle de la signature du contrat de location.
Ces plafonds sont révisés au 1er janvier de chaque année en fonction de la variation annuelle de l’indice de référence des loyers.
Pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2016, les plafonds annuels de ressources des locataires sont les suivants.
- Dispositif « Scellier intermédiaire Métropole » :
COMPOSITION DU FOYER LOCATAIRE | LIEU DE SITUATION DU LOGEMENT | |||
Zone A (en euros) | Zone B1 (en euros) | Zone B2 (en euros) | Zone C (en euros) | |
Personne seule | 46 835 | 34 790 | 31 890 | 31 675 |
Couple | 69 995 | 51 088 | 46 831 | 42 573 |
Personne seule ou couple ayant une personne à charge | 84 138 | 61 159 | 56 063 | 50 966 |
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge | 100 784 | 74 016 | 67 850 | 61 681 |
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge | 119 311 | 86 872 | 79 635 | 72 392 |
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge | 134 255 | 97 992 | 89 828 | 81 661 |
Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième | + 14 965 | + 11 131 | + 10 204 | + 9 276 |
- Dispositif « Scellier intermédiaire Outre-mer » pour les investissements réalisés à compter du 27 mai 2009
COMPOSITION DU FOYER LOCATAIRE | LIEU DE SITUATION DU LOGEMENT | |
Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint Martin, Saint Barthélémy (en euros) | Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Saint Pierre-et-Miquelon, Iles Wallis-et-Futuna (en euros) | |
Personne seule | 28 399 | 24 804 |
Couple | 37 925 | 45 871 |
Personne seule ou couple ayant une personne à charge | 45 607 | 48 523 |
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge | 55 052 | 51 176 |
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge | 64 767 | 54 722 |
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge | 72 990 | 58 268 |
Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième | + 8 145 | + 3 723 |
Sources :
- BOFiP-Impôts-BOI-RICI-230 et suivants
- BOFiP-Impôts-BAREME-000017
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