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Actualité l'Entreprendre Cerfrance

  • Résolution du contrat de vente financée par crédit-bail : quelles conséquences ?

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  • Convention de forfait sur l’année : pas de RTT ?

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  • Moto-taxi : le contenu de l’examen professionnel est connu !

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  • Tableau des cotisations sociales dues par les commerçants - Année 2018

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  • Tableau des cotisations sociales dues par les artisans - Année 2018

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  • Tableau des cotisations sociales dues par les industriels - Année 2018

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  • Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs - Année 2018

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  • C’est l’histoire d’un employeur à qui un salarié réclame des frais de nettoyage de ses vêtements…

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  • Relations contractuelles : ce qui change à compter du 1er octobre 2018…

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  • Immobilier : le droit de préemption en question

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  • Ophtalmologistes : une exonération de TVA pour les actes de chirurgie ?

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  • Contester une décision de l’AG de copropriété : qui a le droit ?

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