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Actualité l'Entreprendre Cerfrance

  • Cumul emploi-retraite : un CDI… à durée déterminée ?

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  • Affecter un salarié sur un chantier : clause de mobilité obligatoire ?

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  • Payer une prime d’objectifs imprévue : possible ?

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  • Exécution partielle du préavis : quand renoncer à la clause de non-concurrence ?

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  • Travaux dans un monument historique = avantage fiscal ?

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  • Plus-value et vente d’entreprise : une exonération sous conditions ?

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  • Contrôle fiscal : les intérêts moratoires sont-ils dus en cas de dégrèvement ?

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  • Construction et garantie de parfait achèvement : illustration pratique…

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  • Prévoyance complémentaire : les pensions d’invalidité exonérées d’impôt ?

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  • Syndics : quand des copropriétaires veulent annuler des AG…

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  • Expertise sans la présence d’un sous-traitant = expertise inopposable ?

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