Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs - Année 2018

Publié le 26.04.2018

Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs

Année 2018

1/ Assiette et taux des cotisations

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2018

Cotisation	Base de calcul	Cotisation
Maladie-Maternité-Invalidité-Décès	Montant du revenu	0,40 %
Retraite de base	Montant du revenu	6,90 %
Retraite complémentaire	Classe spéciale	449 €
	Classe A	898 €
	Classe B	1 796 €
	Classe C	2 694 €
	Classe D	3 592 €
CSG	Sur la base de 98,25 % du montant brut hors taxe pour les revenus n’excédant pas 158 928 € ou 100 % au-delà	9,2
CRDS	Sur la base de 98,25 % du montant brut hors taxe pour les revenus n’excédant pas 158 928 € ou 100 % au-delà	0,50 %
Contribution à la formation professionnelle	Versement des artistes-auteurs sur leurs revenus artistiques	0,35 %
Contribution à la formation professionnelle	Versement des diffuseurs sur les revenus versés	0,10 %

Pour la cotisation d’assurance vieillesse plafonnée, l’assiette sociale est limitée à 39 732 € et la cotisation sera d’un minimum forfaitaire de 606 € et d’un maximum de 2 741 € au titre des revenus 2018.

2/ Cotisations à la retraite complémentaire

La cotisation de retraite complémentaire du régime des artistes et auteurs professionnels (RAAP) est obligatoire pour les artistes-auteurs ayant perçu des revenus artistiques supérieurs à 900 Smic horaire en vigueur au 1er janvier 2018 (soit à 8 784 €).

Cotisation	Base de calcul	Taux de cotisations
Cotisations retraite complémentaire RAAP	Revenus perçus en 2017	5 %
	Revenus perçus en 2018	6 %
	Revenus perçus en 2019	7 %
	Revenus perçus en 2020	8 %

Jusqu’en 2016, le régime de cotisations s’effectuait selon des classes de cotisation sur option (classe spéciale, A, B, C ou D). Depuis le 1er janvier 2017, les cotisations sont calculées selon un taux unique et proportionnel appliqué sur les revenus de l’année précédente

Les artistes-auteurs ayant opté en 2016 pour une des 5 classes de cotisations peuvent conserver cette option jusqu'en 2027 (cotisation forfaitaire), si l'application du nouveau taux entraîne une baisse du niveau de cotisations et, par conséquent, une perte de droits à retraite au RAAP. Mais, à partir de 2027, le taux de 8 % s'appliquera à tous.

En cas de double cotisation au RACD ou au RACL, le taux de cotisation au RAAP est réduit à 4 %.

Sources :

www.service-public.fr
www.secu-artistes-auteurs.fr
Décret n° 2015-1877 du 30 décembre 2015 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des artistes et auteurs professionnels