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Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs - Année 2018
Publié le 26.04.2018
Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs
Année 2018
1/ Assiette et taux des cotisations
Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2018
Cotisation | Base de calcul | Cotisation |
Maladie-Maternité-Invalidité-Décès | Montant du revenu | 0,40 % |
Retraite de base | Montant du revenu | 6,90 % |
Retraite complémentaire | Classe spéciale | 449 € |
Classe A | 898 € | |
Classe B | 1 796 € | |
Classe C | 2 694 € | |
Classe D | 3 592 € | |
CSG | Sur la base de 98,25 % du montant brut hors taxe pour les revenus n’excédant pas 158 928 € ou 100 % au-delà | 9,2 |
CRDS | Sur la base de 98,25 % du montant brut hors taxe pour les revenus n’excédant pas 158 928 € ou 100 % au-delà | 0,50 % |
Contribution à la formation professionnelle | Versement des artistes-auteurs sur leurs revenus artistiques | 0,35 % |
Versement des diffuseurs sur les revenus versés | 0,10 % |
Pour la cotisation d’assurance vieillesse plafonnée, l’assiette sociale est limitée à 39 732 € et la cotisation sera d’un minimum forfaitaire de 606 € et d’un maximum de 2 741 € au titre des revenus 2018.
2/ Cotisations à la retraite complémentaire
La cotisation de retraite complémentaire du régime des artistes et auteurs professionnels (RAAP) est obligatoire pour les artistes-auteurs ayant perçu des revenus artistiques supérieurs à 900 Smic horaire en vigueur au 1er janvier 2018 (soit à 8 784 €).
Cotisation | Base de calcul | Taux de cotisations |
Cotisations retraite complémentaire RAAP | Revenus perçus en 2017 | 5 % |
Revenus perçus en 2018 | 6 % | |
Revenus perçus en 2019 | 7 % | |
Revenus perçus en 2020 | 8 % |
Jusqu’en 2016, le régime de cotisations s’effectuait selon des classes de cotisation sur option (classe spéciale, A, B, C ou D). Depuis le 1er janvier 2017, les cotisations sont calculées selon un taux unique et proportionnel appliqué sur les revenus de l’année précédente
Les artistes-auteurs ayant opté en 2016 pour une des 5 classes de cotisations peuvent conserver cette option jusqu'en 2027 (cotisation forfaitaire), si l'application du nouveau taux entraîne une baisse du niveau de cotisations et, par conséquent, une perte de droits à retraite au RAAP. Mais, à partir de 2027, le taux de 8 % s'appliquera à tous.
En cas de double cotisation au RACD ou au RACL, le taux de cotisation au RAAP est réduit à 4 %.
Sources :
- www.service-public.fr
- www.secu-artistes-auteurs.fr
- Décret n° 2015-1877 du 30 décembre 2015 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des artistes et auteurs professionnels
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