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Tableau des cotisations sociales dues par les industriels - Année 2018
Publié le 26.04.2018
Tableau des cotisations sociales dues par les industriels
Année 2018
1/ Assiette et taux des cotisations
Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2018
Cotisation | Base de calcul | Artisan |
Maladie-maternité * | Revenus inférieurs à 15 892,80 € (soit 40% du Plafond de la Sécurité Sociale) * | Taux variable* |
Revenus compris entre 15 892,80 € et 43 705,20 € (soit entre 40 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale) | ||
Revenus supérieurs à 43 705,20 € (soit 110 % du plafond annuel de Sécurité Sociale) | 7,20 % | |
Fraction de revenu qui excède 198 660 € (soit 5 fois le plafond annuel de la Sécurité Sociale) | 6,50 % | |
Allocations familiales ** | Revenus inférieurs à 43 705,20 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) | 0 % |
Revenus compris entre 43 705,20 € et 55 624,80 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale) | Taux variable ** | |
Revenus supérieurs à 43 705,20 € (soit 110 % du plafond annuel de Sécurité Sociale) | 3,10 % | |
Retraite de base | Dans la limite de 39 732 € | 17,75 % |
Au-delà de 39 732 € | 0,60 % | |
Retraite complémentaire | Dans la limite de 37 846 € | 7 % |
Entre 37 846 € et 158 928 € | 8 % | |
Invalidité – Décès | Dans la limite de 39 732 € | 1,30 % |
CSG/CRDS | Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires | 9,70 % |
Revenus de remplacement | 6,20 % | |
Contribution à la formation professionnelle | Sur la base de 39 732 € | 0,25 % |
* Taux variable des cotisations maladie-maternité
- pour un revenu inférieur à 15 892,80 € (soit 40% du plafond annuel de la Sécurité Sociale), le taux de cotisation d’assurance maladie, qui ne peut pas être inférieure à 0,85 %, se calcule selon la formule suivante : Taux = [(7,20/100 – 2,20/100) / (1,1 × 39 732)] × r + [(2,20/100 – 0,85/100) / (0,4 × 39 732) × r] + 0,85/100 (r = votre revenu d'activité)
- pour un revenu compris entre 15 892,80 € et 43 705,20 € (entre 40 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale), le taux de cotisation d’assurance maladie se calcule selon la formule suivante : Taux = [(7,20/100 – 2,20/100) / (1,1 × 39 732)] × r + 2,20/100 (r = votre revenu d'activité)
- pour un revenu supérieur 43 705,20 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale), le taux de cotisation est fixé à 7,20 %, sauf pour la fraction qui excède 5 fois le plafond annuel de la Sécurité Sociale (soit 198 660 €) qui est, quant à elle, soumise à un taux de 6,50 %.
** Taux variable des cotisations d’allocations familiales
- pour un revenu inférieur ou égal à 43 705,20 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le taux est égal à 0 %
- pour un revenu supérieur 55 624,80 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociales), le taux est fixé à 3,10 %
- pour un revenu compris entre 43 705,20 € et 55 624,80 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale), le taux est déterminé selon la formule suivante (r = votre revenu d’activité) : Taux = [(3,10/100) / (0,3 × 39 732)] × (r - 1,1 × 39 732)
2/ Assiette et cotisations minimales
Cotisation | Assiette minimale | Cotisation minimale pour les artisans |
Retraite de base | 4 569 € (39 732 € x 11,50 %) | 811 € |
Invalidité – Décès | 4 569 € (39 732 € x 11,50 %) | 59 € |
Indemnités journalières | 15 893 € (39 732 € x 40 %) | 135 € |
Formation professionnelle au titre de l’année 2018 | Sur la base de 39 732 € | 99 € |
Il n’existe pas de cotisation minimale ni pour la maladie, ni pour la retraite complémentaire, ni pour les allocations familiales ou la CSG/CRDS.
3/ Assiette et cotisations forfaitaires provisionnelles au titre des 2 premières années d’activité
- 1ère année d’activité en 2018
Cotisation | Assiette maximale | Cotisation maximale pour les artisans |
Maladie | 15 893 € (39 732 € x 40 %) | 637 € |
Allocations familiales | 7 549 € (39 732 € x 19 %) | 0 € |
Retraite de base | 7 549 € (39 732 € x 19 %) | 1 340 € |
Retraite complémentaire | 7 549 € (39 732 € x 19 %) | 528 € |
Invalidité – Décès | 7 549 € (39 732 € x 19 %) | 98 € |
CSG / CRDS | 7 549 € (39 732 € x 19 %) | 732 € |
Formation professionnelle au titre de l’année 2018 | Sur la base de 39 732 € | 99 € |
- 2ème année d’activité en 2018
Cotisation | Assiette maximale | Cotisation maximale pour les industriels |
Maladie | 7 453 € (39 228 € x 19 %) | 294 € |
Allocations familiales | 7 453 € (39 228 € x 19 %) | 160 € |
Retraite de base | 7 453 € (39 228 € x 19 %) | 1 323 € |
Retraite complémentaire | 7 453 € (39 228 € x 19 %) | 522 € |
Invalidité – Décès | 7 453 € (39 228 € x 19 %) | 97 € |
CSG / CRDS | 7 453 € (39 228 € x 19 %) | 596 € |
Indemnités journalières | 15 693 € (39 228 € x 40 %) | 111 € |
Formation professionnelle au titre de l’année 2018 | Sur la base de 39 732 € | 99 € |
Sources :
- www.secu-independants.fr
- Décret n° 2017-1894 du 30 décembre 2017 relatif aux modalités de calcul et aux dispositifs d'exonération des cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants, articles 4 et 5
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