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Actualité l'Entreprendre Cerfrance

  • C’est l’histoire d’un employeur à qui une salariée réclame le paiement d’heures supplémentaires qu’elle n’avait pas à faire…

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  • Services à la personne : quel taux de TVA appliquer ?

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  • Bateaux de plaisance : les normes de construction sont modifiées !

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  • Transaction = sécurisation de la rupture d’un contrat ?

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  • Sortir d’un pacte d’associés : à quel prix ?

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  • Recouvrement des petites créances : comment ?

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  • Une réduction d’impôt pour des vélos… achetés ?

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  • Remboursement des frais professionnels : quels frais ?

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  • Vers un règlement amiable des différends entre un employeur et un salarié

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  • Recours à l’intérim : le CE doit-il être consulté ?

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  • Harcèlement moral : qui doit le prouver ?

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  • Caution : la banque a-t-elle manqué à son obligation de mise en garde ?

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  • Caution : une action de la banque trop tardive ?

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  • Location de logement et préavis : une durée réduite en cas de rupture conventionnelle ?

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  • Vente immobilière : les conséquences d’une erreur de superficie…

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  • Services à la personne : devez-vous obtenir une autorisation administrative ?

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  • Euro 2016 : une vente d’alcools interdite ?

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  • C’est l’histoire d’un employeur confronté au formalisme rigoureux des embauches en CDD…

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