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Tableau des cotisations sociales dues par les avocats - Année 2016
Publié le 05.06.2016
Tableau des cotisations sociales dues par les avocats
Année 2016
1/ Retraite de base
Cotisation forfaitaire
Age de l’activité | Montant |
1ère année | 275 € |
2ème année | 552 € |
3ème année | 867 € |
4ème et 5ème années | 1 182 € |
6ème année et plus (ou avocat âgé de plus de 65 ans) | 1 510 € |
Cotisation proportionnelle au revenu net
Date d’inscription | Base de calcul | Taux/montant |
2016 | Cotisation forfaitaire | 220 € |
2015 | Cotisation forfaitaire | 313 € |
Avant 2015 | Ensemble des revenus net | 3,0 % dans la limite d’un plafond de 291 718 € |
Contribution équivalente aux droits de plaidoirie
Montant du droit de plaidoirie : 13 €
2/ Invalidité décès
Durée d’activité | Montant de la cotisation |
De la 1ère à la 4ème année | 55 € |
A partir de la 5ème année (ou après 65 ans) | 137 € |
3/ Retraite complémentaire
Cotisation provisionnelle de début d’activité
Date d’inscription | Montant |
2016 | 235 € (classe 1) |
2015 | 334 € (si classe 1) |
Taux de cotisations
Classe/Revenu | Jusqu’à 41 674 € | De 41 675 € à 83 348 € | 83 349 € à 125 022 € | De 125 023 € à 166 696 € | De 166 697 à 208 370 € |
Classe 1 | 3,20 % | 6,40 % | 7,20 % | 8,00 % | 8,80 % |
Classe 2 | 3,90 % | 7,70 % | 8,80 % | 9,95 % | 11,05 % |
Classe 3 | 4,60 % | 9,00 % | 10,40 % | 11,90% | 13,30 % |
Classe 4 | 5,30 % | 10,30 % | 12,05 % | 13,85% | 15,60% |
Classe 5 | 6,00 % | 11,60 % | 13,70 % | 15,80 % | 17,90 % |
Classe 6 | 6,00 % | 11,60 % | 13,70 % | 15,80 % | 20,40 % |
4/ Conjoint collaborateur
Le conjoint collaborateur a le choix de cotiser à 25 % ou 50 % des cotisations de son conjoint avocat. Les prestations lui sont versées à due proportion.
Cotisation proportionnelle pour la retraite de base
La cotisation proportionnelle est calculée sur les 25 % ou 50 % (selon l’option choisie) des revenus du conjoint avocat. Son taux est fixé à 2,2 % (en 2013).
Retraite complémentaire
L’avocat et son conjoint collaborateur peuvent demander à ce que la part de l’assiette (25 % ou 50 % des revenus de l’avocat) de ce dernier soit déduite de l’assiette de cotisation de l’avocat lui-même. Attention, cela a pour conséquence de réduire non seulement sa propre cotisation mais également le nombre de points acquis.
Sources :
- www.urssaf.fr
- www.cnbf.fr
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