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Actualité l'Entreprendre Cerfrance

  • Contrôle fiscal : combien de temps pour présenter des observations ?

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  • Rachat d’un bien pris en crédit-bail : pour quel prix ?

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  • Cotisation foncière des entreprises en location-gérance : qui paye ?

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  • Cookies : quelques précisions apportées par la Cnil…

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  • Débitants de tabac : une aide financière de 30 000 € !

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  • Transfert d’activité = transfert de personnel systématique ?

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  • Remboursement d’un trop-perçu de versement transport : qui décide ?

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  • Amélioration énergétique des bâtiments à usage tertiaire : un peu de répit…

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  • Construction de maison ; un délai de livraison à respecter…

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  • Contrôle fiscal : pourquoi j’ai été « dénoncé » ?

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  • C’est l’histoire d’un contribuable qui aurait (peut-être ?) dû prendre le train plus souvent…

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  • C’est l’histoire d’un acquéreur qui n’obtient pas son prêt pour financer l’achat de sa future maison…

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  • Indemnités de trajet des salariés du bâtiment : pas de cotisations sociales ?

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  • E-commerce : distribuer des flyers… anonymes ?

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