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Actualité l'Entreprendre Cerfrance

  • Travaux d’accessibilité : déductibles ?

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  • « Boulanger » : une appellation protégée !

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  • Réussir ses élections des représentants du personnel : des cas vécus…

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  • Un constat d’huissier réalisé sans la partie adverse est-il valable ?

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  • Bail mixte commercial et habitation : attention à l’état du logement !

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  • Plus-value immobilière : studio + appartement = résidence principale ?

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  • Syndic : faire opposition au paiement du prix d’un lot vendu…

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  • AG convoquée par les copropriétaires = pas de question posée par le syndic ?

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  • Prise d’acte justifiée = licenciement sans cause réelle et sérieuse ou nul ?

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  • « Une mauvaise transaction vaut mieux qu’un bon procès » : vraiment ?

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  • Avocat : jusqu’où va votre secret des correspondances ?

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  • Départ en retraite du salarié : quand renoncer à la clause de non-concurrence ?

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  • Caution : pas de formalisme respecté, pas d’engagement valable ?

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  • Crédit d’impôt recherche : encore des précisions pour l’industrie textile

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  • Intérim : une succession de missions = CDI ?

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  • Responsabilité de l’employeur : toujours en cause ?

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  • Psychologues et psychothérapeutes : pas de diplôme, pas de TVA ?

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