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Actualité l'Entreprendre Cerfrance
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C’est l’histoire d'un employeur qui surprend une salariée en congés en train de travailler chez un concurrent…
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Taxe annuelle sur les bureaux en Ile-de-France : surface de stationnement = emplacements de parking + rampe d’accès
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Aménagement d’un lotissement : toujours avec un architecte ?
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Earn out : une clause à rédiger avec précision !
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Vente de voiture et intermédiaire : TVA calculée sur le prix de vente ou sur la seule commission ?
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Amélioration énergétique des bâtiments à usage tertiaire : c’est (déjà ?) fini ?
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Vétérinaire : focus sur l’obligation d’information !
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Construction livrée en retard : à partir de quand faut-il tenir compte des intempéries ?
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Construction immobilière : attention aux empiètements !
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Agent immobilier : pas de mandat, pas d’honoraires ?
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Vente d’un garage : quand une cuve d’hydrocarbures fuit…
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Absence de visite de reprise suite à un arrêt maladie = absence justifiée ?
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Défiscalisation Outre-mer : les centrales électriques aussi ?
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Déduction de TVA : de l’importance de conserver vos factures !
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TVA : des précisions sur l’application du taux de 5,5 %
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Agent immobilier : le point sur quelques (bonnes ?) pratiques…
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Licencier un salarié absent suppose son remplacement !
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Recours aux conventions de forfait : à sécuriser !
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Majoration des heures supplémentaires : quelle base de calcul ?
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