Concessions de plage : rappel de la (nouvelle) réglementation !

Publié le 29.05.2017

Pour pouvoir exercer l’activité de plagiste, il est nécessaire de bénéficier d’une concession qui s’obtient en Mairie. Toutefois, la réglementation relative aux concessions va bientôt être modifiée, les concessions actuelles prenant fin… Que faut-il savoir à ce sujet ?

Un taux d’occupation maximal des plages revu à la baisse !

Pour pouvoir installer son activité sur une plage, un plagiste doit obtenir une concession en Mairie. A cet égard, il faut savoir que les Mairies ne sont pas libres du choix de nombre de concessions qu’elles peuvent délivrer : la réglementation fixe, en effet, un « taux d’occupation maximal » qui est différent selon qu’il s’agisse d’une plage naturelle ou d’une plage artificielle.

Ce taux d’occupation maximal a été revu à la baisse il y a plus de 10 ans, en 2006. Or, les concessions actuelles, qui respectent encore l’ancienne réglementation, prennent fin pour beaucoup d’entre elles en 2017 et 2018.

Au moment du renouvellement des concessions, les Mairies vont donc devoir appliquer les nouveaux taux d’occupation maximal, qui évoluent de la manière suivante :

le taux d’occupation maximal des plages naturelles passent de 30 % à 20 % ;
le taux d’occupation maximal des plages artificielles passent de 75 % à 50 %.

Ces nouveaux taux impliquent qu’il y aura moins de plagistes. En outre, la nouvelle réglementation prévoit que les constructions des plagistes doivent être démontables, sauf dérogation (concession dans une station classée par exemple). Par conséquent, toutes les constructions actuelles non démontables devront être détruites.

Source : Décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage

Concessions de plage : rappel de la (nouvelle) réglementation ! © Copyright WebLex - 2017