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Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants non-agricoles d’outremer
Publié le 30.05.2017
Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants non-agricoles d’outremer
Régime social des indépendants (RSI)
Année 2017
1/ Assiette et taux des cotisations
Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2017
Cotisation | Base de calcul | Artisan |
Maladie-maternité | Montant du revenu professionnel inférieur à 27 459,60 € (soit 70 % du Plafond de la Sécurité Sociale) * | 3 % à 6,50 % * |
Montant du revenu professionnel égal ou supérieur à 27 459,60 € (soit 70 % du Plafond de la Sécurité Sociale) | 6,50 % | |
Allocations familiales ** | Montant du revenu professionnel | Taux variable ** |
Retraite de base | Dans la limite de 39 228 € | 17,75 % |
Au-delà de 39 228 € | 0,60 % | |
Retraite complémentaire | Dans la limite de 37 546 € | 7 % |
Entre 37 546 € et 156 912 € | 8 % | |
Invalidité – Décès | Dans la limite de 39 228 € | 1,30 % |
CSG/CRDS | Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires | 8 % |
Revenus de remplacement | 6,20 % | |
Contribution à la formation professionnelle | Sur la base de 39 228 € | 0,29 % pour les artisans inscrits au répertoire des métiers (ou 0,17 % en Alsace) 0,25 % pour les artisans non-inscrits au répertoire des métiers |
Indemnités journalières | Dans la limite de 196 140 € | 0,70 % |
* Calcul du taux de la cotisation maladie-maternité pour les revenus inférieurs à 27 459,60 €
Pour les revenus inférieurs à 27 459,60 € (70 % du Plafond de la Sécurité Sociale), le taux de la cotisation maladie-maternité est progressif. Il se calcule selon la formule suivante :
Montant des cotisations : 6,50 % - 3,50 % × (1 – montant du revenu professionnel ÷ 0,7 × 39 228)
** Taux variable des cotisations d’allocations familiales
- 2,15 % pour les revenus inférieurs à 43 150,80 € (110 % du plafond de la Sécurité Sociale)
- 5,25 % pour les revenus supérieurs à 54 919,20 € (140 % du plafond de la Sécurité Sociale)
- Entre 2,15 % et 5,25 % pour les revenus compris entre 43 150,80 € et 54 919,20 €, selon la formule suivante : Taux = 5,25 – 2,15 /0,3 x 39 228 x (r - 1,1 x 39 228) + 2,15 (r = votre revenu d’activité)
2/ Assiette et cotisations forfaitaires au titre des 4 premières années d’activité
Ce tableau s’applique aux artisans qui ont commencé leur activité en 2017 :
Cotisation | Année d’activité | Revenus professionnels | Cotisations dues |
Maladie, allocations familiales, retraite de base, retraite complémentaire, invalidité – décès, CSG / CRDS, indemnités journalières |
Les 2 premières années d’activité | Revenus annuels inférieurs à 43 150,80 € en 2017 (110 % du PASS) | Exonération de 100 % |
Revenus annuels compris entre 43 150,80 € (110 % du PASS) et 58 842 € (150 % du PASS) | Exonération applicable à un revenu égal à 110 % du PASS (43 150,80 € en 2017) | ||
Revenus annuels compris entre 58 842 € (150 % du PASS) et 98 070 € (250 % du PASS) | Exonération dégressive pour s’annuler lorsque les revenus atteindront 98 070 €* | ||
La 3ème année d’activité | Revenus annuels inférieurs à 58 842 € (150 % du PASS) | Abattement de 75 % | |
Revenus annuels compris entre 58 842 € (150 % du PASS) et 98 070 € (250 % du PASS) | Abattement de 75 % dégressif* | ||
La 4ème année d’activité | Revenus annuels inférieurs à 58 842 € (150 % du PASS) | Abattement de 50 % | |
Revenus annuels compris entre 58 842 € (150 % du PASS) et 98 070 € (250 % du PASS) | Abattement de 50 % dégressif* |
* Calcul du taux de cotisation pour les revenus inférieurs compris entre 58 842 € et 98 070 € :
Montant des cotisations = E÷39 228 × (98 070 – montant du revenu professionnel)
E représente le montant total de l’exonération calculée pour un revenu d’activité égal à 58 842 €.
3/ Exonération des faibles revenus
Revenu annuel | Exonération |
Revenu inférieur à 5099,64 € (13 % du PASS) | Exonération des cotisations d'assurance maladie |
Revenu égal au maximum à 390 € | Exonération de cotisation d’assurance vieillesse |
Sources :
- www.rsi.fr
- Décret n° 2017-972 du 9 mai 2017 relatif aux modalités de calcul et aux dispositifs d'exonération des cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants non agricoles en outre-mer
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