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Tableau des cotisations sociales dues par les sages-femmes - Année 2017
Publié le 22.08.2017
Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 2
Année 2017
1/ Assiette et taux des cotisations
Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2017
Cotisation | Base de calcul | Taux/montant | Organisme de recouvrement |
Maladie | Sur les revenus conventionnés nets de dépassements d’honoraires | 6,50 % (dont 0,10 % à votre charge et 6,40 % à la charge de la CPAM) | Urssaf |
Sur les revenus conventionnés en dépassements d’honoraires et sur les revenus non conventionnés | 6,50 % Contribution additionnelle de 3,25 % | ||
Allocations familiales* | Sur les revenus d’activité non salariée (hors contrat incitatif) | Taux variable* | Urssaf |
CSG/CRDS | Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires | 8 % |
Urssaf |
Sur les revenus de remplacement que sont l’allocation forfaitaire de repos maternel, l’indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité maternité, l’indemnité de congé paternité et l’indemnité de remplacement maternité | 6,70 % | ||
Retraite de base | Jusqu’à 39 228 € | 8,23 % | CNAVPL |
Jusqu’à 196 140 € | 1,87 % | ||
Retraite complémentaire | Forfaitaire | 2 556 € | CNAVPL |
Proportionnelle de 33 344 € à 196 140 € | 10,50 % | ||
Régime des prestations complémentaires de vieillesse | Forfaitaire | 780 € dont 260 € à votre charge et 520 € à la charge de la CPAM | CNAVPL |
Contribution à la formation professionnelle | Sur la base de 38 616 € (plafond annuel de la Sécurité Sociale de 2016) versée en février 2017 Sur la base de 39 228 € (plafond annuel de la Sécurité Sociale de 2017) versée en février 2018 | 0,25 %
0,34 % pour le conjoint collaborateur ou associé |
Urssaf |
Contribution aux Unions régionales des professionnels de santé (CURPS) |
Sur l’ensemble du revenu d’activité non salariée |
0,10 % dans la limite de 196 € |
Urssaf |
* Taux variable des cotisations d’allocations familiales
- 2,15 % pour les revenus inférieurs à 43 151 € (110 % du plafond de la Sécurité Sociale)
- 5,25 % pour les revenus supérieurs à 54 919 € (140 % du plafond de la Sécurité Sociale)
- Entre 2,15 % et 5,25 % pour les revenus compris entre 43 151 € et 54 919 €, selon la formule suivante : Taux = 5,25 – 2,15 /0,3 x 39 228 x (r - 1,1 x 39 228) + 2,15 (r = votre revenu d’activité)
2/ Assiette et cotisation minimale retraite de base
Assiette minimale | Cotisation minimale |
4 511 € (39 228 € x 11,50 %) | 455 € |
3/ Assiette et cotisations forfaitaires
- Au titre de la 1ère année d’activité en 2017
Cotisation | Assiette maximale | Taux | Cotisation maximale |
Retraite de base | 7 453 € (39 228 € x 19 %) | 10,10 % | 752 € |
Retraite complémentaire |
|
| 2 556 € |
- Au titre de la 2ème année d’activité en 2017
Cotisation | Assiette maximale | Taux | Cotisation maximale |
Retraite de base | 10 592 € (39 228 € x 27 %) | 10,10 % | 1 070 € |
Retraite complémentaire |
|
| 2 556 € |
4/ Cotisations du conjoint collaborateur
Cotisation | Assiette | Taux / montant | |
Retraite de base | Formule | Base de calcul |
10,10 % |
Cotisation sans partage du revenu | Forfaitaire (1/2 x 39 228 €) | ||
25 % du revenu du chef d’entreprise | 8,23 % jusqu’à 39 228 € 1,87 % jusqu’à 49 035 € | ||
50 % du revenu du chef d’entreprise | 8,23 % jusqu’à 39 228 € 1,87 % jusqu’à 98 070 € | ||
Cotisation avec partage du revenu | 25 % du revenu du chef d’entreprise | 8,23 % jusqu’à 9 807 € 1,87 % jusqu’à 49 035 € | |
50 % du revenu du chef d’entreprise | 8,23 % jusqu’à 19 614 € 1,87 % jusqu’à 98 070 € | ||
Sources :
- www.urssaf.fr
- www.carcdsf.fr
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