Plafonds de la Sécurité sociale
Publié le 19.11.2013
Plafonds de la Sécurité sociale pour l'année 2014
Le plafond est le montant maximum, en euros, des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations. Il est fonction de la périodicité de la paie (mensuelle, trimestrielle, par quinzaine, etc.).
Plafonds de salaires par périodicité de paie Articles D 242-16 et suivants du Code de la Sécurité Sociale | ||||||
| ||||||
| Trimestre | Mois | Quinzaine | Semaine | Jour | Heure* |
| 9 387 € | 3 129 € | 1 565 € | 722 € | 172 € | 23 € |
* pour une durée de travail inférieure à 5 heures
Pour information :
- la valeur horaire est égale à la valeur mensuelle multipliée par 12 et divisée par le nombre d'heures annuelles de travail fixé à l’article L 3122-4 du Code du Travail (1 607 heures)
- la valeur hebdomadaire est égale à la valeur mensuelle multipliée par 12 et divisée par 52
- la valeur par quinzaine est égale à la valeur mensuelle divisée par 2
- la valeur trimestrielle est égale à la valeur mensuelle multipliée par 3
- la valeur annuelle est égale à la valeur mensuelle multipliée par 12
Source :
- Arrêté du 7 novembre 2013 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour l’année 2014
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