Construction de bâtiments neufs : de nouvelles normes à anticiper
Publié le 05.09.2016
Prévoir des installations dédiées à la recharge des véhicules électriques, des infrastructures dédiées au stationnement des vélos, des installations dédiées à l’accès au haut débit en fibre optique, etc. Autant de nouvelles normes qu’il faut intégrer en vue de la construction des nouveaux bâtiments… voire anticiper… A partir de quand sont-elles obligatoires ?
Recharge des véhicules électriques
Tout projet de construction d’un bâtiment neuf, quelle que soit sa destination (logements collectifs, bureaux, commerces, industries, ou encore bâtiment accueillant un service public) doit être équipé d’une installation permettant la recharge des véhicules électriques ou hybrides (voitures ou deux-roues motorisées). Cette obligation s’impose à compter du 1er janvier 2017 (prise en compte de la demande de permis de construire).
Plus exactement, dès lors que des places de stationnement sont prévues, un circuit électrique spécialisé permettant la recharge de tels véhicules doit être prévu dans les parkings : concrètement, ces places de stationnement doivent être conçues de manière à pouvoir accueillir un point de recharge électrique pour ces véhicules, disposant d’un système de mesure permettant une facturation individuelle des consommations.
Ce dispositif doit concerner un nombre minimal de places, variable selon la capacité d’accueil du parking, avec au minimum une place câblée, selon le détail suivant.
Capacité d’accueil | Bâtiment à usage d’habitation | Bâtiment industriel ou tertiaire | Ensemble commercial et cinémas | Bâtiment dédié à un service public |
Jusqu’à 40 places | 50 % des places | 10 % des places | 5 % des places | 10 % des places |
Au-delà de 41 places | 75 % des places | 20 % des places | 10 % des places | 20 % des places |
Stationnement des vélos
Dns le but de favoriser le stationnement des vélos, tous les bâtiments neufs doivent prévoir des emplacements de stationnement des vélos, situés de préférence au rez-de-chaussée du bâtiment ou au 1er sous-sol (il peut être situé à l’extérieur du bâtiment à condition d’être couvert).
L’espace qui sera dédié aux vélos doit être sécurisé : soit il est surveillé, soit il comporte un système de fermeture sécurisé et des dispositifs permettant d’attacher les vélos par le cadre ou les roues.
La capacité de stationnement des vélos dépend du nombre de personnes accueillies dans le bâtiment.
Destination de l’immeuble | Capacité de stationnement des vélos |
Bâtiment à usage principal d’habitation | L’espace est égal à 0,75 m² par logement (jusqu’au T2) ou 1,5 m² (autres logements), avec une superficie minimale de 3 m² |
Bâtiments de bureaux | La superficie du parc à vélo doit représenter 1,5 % de la surface de plancher |
Bâtiments industriels ou tertiaires ou accueillant un service public | Le nombre de places de vélos est égal à 15 % de l’effectif total de salariés accueillis simultanément |
Bâtiments commerciaux et cinémas | Le nombre de places de vélos est égal à 10 % du nombre de salariés et de clients accueillis simultanément |
Cette obligation s’impose à compter du 1er janvier 2017 (prise en compte de la demande de permis de construire).
Accès au haut débit
Pour toute demande de permis de construire déposée à compter du 1er septembre 2016, chaque bâtiment collectif est desservi par le cuivre et la fibre optique et chaque maison individuelle est desservie par le cuivre. Chaque logement devra posséder réglementairement une installation intérieure de communication, c'est-à-dire une installation filaire unique (dans le mur) avec un nombre de prises de communication fixé suivant la taille du logement.
Plus exactement, chaque logement devra disposer d'une installation intérieure raccordée aux lignes téléphoniques et aux dispositifs de réception de la radio et de la télévision par voie terrestre, par satellite ou par réseaux câblés.
Dans les bâtiments collectifs, chaque logement devra disposer d'une installation intérieure raccordée aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique.
Il en sera de même pour chaque local à usage professionnel qui devra disposer d'une installation intérieure à laquelle sont raccordés le câble téléphonique d'abonné, les services de communication audiovisuelle et la ligne très haut débit en fibre optique.
Source :
- Décret n° 2016-968 du 13 juillet 2016 relatif aux installations dédiées à la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables et aux infrastructures permettant le stationnement des vélos lors de la construction de bâtiments neufs
- Décret n° 2016-1083 du 3 août 2016 modifiant l'article R. 111-14 du code de la construction et de l'habitation
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