Circuler librement avec une voiture « verte »

Voiture « verte » = moins de pollution = privilèges de circulation

Pour les besoins de votre activité professionnelle, vous êtes amené à vous déplacer en voiture. Or, les Mairies prennent de plus en plus souvent la décision de restreindre la liberté de circulation des voitures dans leurs communes en créant des « zones à circulation restreinte » (ZCR). L’objectif affiché est de limiter la pollution atmosphérique.

Toutefois, il est possible de bénéficier d’une dérogation permettant de circuler dans les ZCR. Les Mairies ont, en effet, tendance à donner des avantages pour les véhicules les moins polluants. Si c’est le cas de votre véhicule, 2 moyens s’offrent à vous pour en bénéficier :

• soit vous contactez votre Mairie qui vous accordera, à titre individuel, une autorisation de circulation ; cette autorisation précisera les conditions de validité de la dérogation, le périmètre sur lequel elle s’applique et sa durée de validité (qui ne peut pas excéder 3 ans) ;
• soit vous obtenez le certificat qualité de l’air appelé « Crit’Air », certaines Mairies l’utilisant pour déterminer si une voiture est ou non « verte ».

Pour mémoire, ce certificat, qui peut être obtenu sur le site internet www.certificat-air.gouv.fr contre le paiement d’un tarif de 4,18 €, distingue 6 catégories de véhicules, à savoir :

• tous les véhicules « zéro émission moteur » 100 % électrique et hydrogène : pastille verte ;
• les véhicules à essence correspondant aux normes Euro 5 et 6 : pastille violette ;
• les véhicules à essence (norme Euro 4) ou diesel (norme Euro 5 et 6) : pastille jaune ;
• les véhicules à essence (normes Euro 2 et 3) ou diesel (norme Euro 4) : pastille orange ;
• les véhicules diesel correspondant à la norme Euro 3 : pastille bordeaux ;
• les véhicules diesel correspondant aux la norme Euro 2 et 3 : pastille grise.

Notez qu’une fois obtenue, la pastille sera définitive et n’aura pas à être renouvelée (sauf si elle devient illisible, le cas échéant) contrairement à la dérogation individuelle.

Source :

• Décret n° 2016-858 du 29 juin 2016 relatif aux certificats qualité de l'air
• Décret n° 2016-847 du 28 juin 2016 relatif aux zones à circulation restreinte
• www.certificat-air.gouv.fr

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