Banques, assurances, mutuelles : en marche vers la dématérialisation ?

Relations dématérialisées = relations papiers !

A compter du 1er avril 2018, les relations précontractuelles et contractuelles entre les organismes du secteur financier (banques, assurances et mutuelles) et leurs clients seront modifiées : alors qu’actuellement les supports papier servent de base à la relation contractuelle, les supports digitaux prendront une part équivalente à l’avenir.

Faciliter les relations dématérialisées devrait permettre de fluidifier et d’améliorer les échanges des organismes du secteur financier avec leurs clients. De plus, la dématérialisation présente l’avantage d’être un facteur d’économie en papier substantiel pour les organismes financiers et offre un gain de temps aux clients dans l’accès aux services financiers.

Dans le cadre du recours plus important aux supports dématérialisés, la protection du client, en tant que consommateur, a été renforcée. Pour mémoire, un consommateur est une « personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ».

Ce sont notamment son droit à l’information, son droit à l’opposition au recours de supports dématérialisés et son droit de revenir à tout moment et gratuitement au support papier qui ont été renforcés.

Source : Ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017 relative à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier

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