TVA Micro-entreprise 2025
La réforme fiscale de 2025 bouleverse profondément le paysage entrepreneurial français en transformant radicalement le régime de la TVA pour les micro-entrepreneurs....
En savoir plus
Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP)
Publié le 18.01.2017
Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP)
Année 2016
|
|
2ème semestre 2016 | 0,63 % |
1er semestre 2016 | 0,80 % |
2ème semestre 2015 | 1,19 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Le taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées sert notamment :
- au calcul de la rémunération des accords de participation ;
- au calcul de l’intérêt de retard dû par l’employeur lorsqu’il ne respecte pas le délai de versement immédiat de la participation à la demande du salarié (au plus tard avant le 1er jour du 6ème mois suivant la clôture de l’exercice au titre duquel la participation est attribuée) : dans ce cas, le versement est assorti d’un intérêt de retard égal à 1,33 fois le TMOP ;
- au calcul de la rémunération des comptes courants bloqués d’associés, qui ne peut être inférieure au TMOP.
Sources :
- Avis relatif à la fixation du taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées
Ces contenus peuvent vous intéresser
Optimisation de la Gestion Financière en 2025
Avec le début de l'année 2025, il est essentiel pour les dirigeants d'entreprises de se pencher sur les meilleures pratiques en matière de gestion financière. Dans...
En savoir plus
Construire son patrimoine, réussir son investissement
L'investissement immobilier occupe une position privilégiée dans les plans stratégiques des dirigeants d'entreprises, qu'il serve à constituer un capital, à diversifier...
En savoir plus
Comment racheter une entreprise : nos conseils
Pour réussir sa reprise d’entreprise il faut d’abord savoir comment s’y prendre puis anticiper les démarches à réaliser en étant accompagné. De nombreuses structures...
En savoir plus