TVA Micro-entreprise 2025
La réforme fiscale de 2025 bouleverse profondément le paysage entrepreneurial français en transformant radicalement le régime de la TVA pour les micro-entrepreneurs....
En savoir plus
Tarifs des droits de donation - Année 2018
Publié le 28.02.2018
Tarifs des droits de donation
Barème 2018
1/ Tarif applicable en ligne directe
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
2/ Tarif applicable entre époux et partenaires de PACS
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
3/ Tarif applicable entre frères et sœurs
|
|
|
|
|
|
4/ Tarif applicables aux autres donations
|
|
|
|
|
|
|
|
5/ Les abattements applicables
Pour le calcul des droits de donation, il est appliqué des abattements qui viennent diminuer la part nette revenant à chaque bénéficiaire, dont le montant varie selon le détail suivant.
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Sources :
- Article 777 du Code Général des Impôts
- Article 779 du Code Général des Impôts
- Article 780 du Code Général des Impôts
- Article 790 B du Code Général des Impôts
- Article 790 D du Code Général des Impôts
- Article 790 E du Code Général des Impôts
- Article 790 F du Code Général des Impôts
Ces contenus peuvent vous intéresser
Optimisation de la Gestion Financière en 2025
Avec le début de l'année 2025, il est essentiel pour les dirigeants d'entreprises de se pencher sur les meilleures pratiques en matière de gestion financière. Dans...
En savoir plus
Construire son patrimoine, réussir son investissement
L'investissement immobilier occupe une position privilégiée dans les plans stratégiques des dirigeants d'entreprises, qu'il serve à constituer un capital, à diversifier...
En savoir plus
Comment racheter une entreprise : nos conseils
Pour réussir sa reprise d’entreprise il faut d’abord savoir comment s’y prendre puis anticiper les démarches à réaliser en étant accompagné. De nombreuses structures...
En savoir plus