Tarification collective du risque ATMP
Publié le 24.02.2017
Tarification des cotisations d’accidents du travail et des maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale
Année 2017
Consulter nos annexes pour connaître le tarif des cotisations d’accidents du travail et maladies professionnels :
- des industries de la métallurgie ;
- des industries du bâtiment et des travaux publics ;
- des industries des transports, de l’eau, du gaz, de l’électricité, du livre et de la communication ;
- pour les services, commerces et industries de l’alimentation ;
- des industries de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie ;
- des commerces non alimentaires ;
- pour les activités de services I ;
- pour les activités de services II ;
Source : Arrêté du 27 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et des maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale pour 2017 (rectificatif)