Tableau des cotisations sociales dues par les vétérinaires - Année 2016

Publié le 13.06.2016

Tableau des cotisations sociales dues par les vétérinaires

Année 2016

1/ Assiette et taux des cotisations

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2016

Cotisation	Base de calcul	Taux
Maladie-maternité	Montant du revenu professionnel	6,50 %
Allocations familiales*	Montant du revenu professionnel	Taux variable
Retraite de base (CNAVPL)	Revenus de 2014 entre 4 441 € et 38 616 €	8,23 %
Retraite de base (CNAVPL)	Revenus de 2014 entre 38 616 € et 193 080 €	1,87 %
Retraite complémentaire	Prix d’achat du point	446 €
Invalidité – Décès	Classe minimum (dite classe A)	390 €
	Classe médium	780 € (ou 647,40 € pour le professionnel de moins de 35 ans pendant les 3 premières années d’exercice libéral)
	Classe maximum	1 170 € (ou 780 € pour le professionnel de moins de 35 ans pendant les 3 premières années d’exercice libéral)
CSG/CRDS	Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires	8 %
Contribution à la formation professionnelle	Sur la base de 38 616 €	0,25 % 0,34 % pour le conjoint collaborateur ou associé

* Taux variable des cotisations d’allocations familiales

2,15 % pour les revenus inférieurs à 42 478 € (110 % du plafond de la Sécurité Sociale)
5,25 % pour les revenus supérieurs à 54 062 € (140 % du plafond de la Sécurité Sociale)
Entre 2,15 % et 5,25 % pour les revenus compris entre 42 478 € et 54 062 €, selon la formule suivante : Taux = 5,25 – 2,15 /0,3 x 38 616 x (r - 1,1 x 38 616) + 2,15 (r = votre revenu d’activité)

2/ Assiette et cotisations minimales

En cas de revenus inférieurs à un certain seuil, les cotisations sont calculées sur une base annuelle minimale.

Cotisation	Assiette minimale	Montant annuel de la cotisation
Retraite de base (CNAVPL)	4 441 € (38 616 € x 11,50 %)	448 €0

3/ Assiette et cotisations forfaitaires

Pendant les deux premières années civiles d’activité, la cotisation est calculée sur une base forfaitaire et sera régularisée lorsque le revenu de référence sera connu.

Année d’installation	Assiette de cotisation	Montant de la cotisation
2016	7 337 € (38 616 x 19 %)	741 €
2015	10 426 € (38 616 x 27 %)	1 053 €

4/ Cotisations du conjoint collaborateur

Cotisation	Assiette		Taux / montant
	Formule	Base de calcul
Retraite de base	Cotisation sans partage du revenu	Forfaitaire (1/2 x 38 616 €)	10,10 %
		25 % du revenu du vétérinaire	8,23 % jusqu’à 38 616 € 1,87 % jusqu’à 193 080 €
		50 % du revenu du vétérinaire	8,23 % jusqu’à 38 616 € 1,87 % jusqu’à 193 080 €
	Cotisation avec partage du revenu*	25 % du revenu du vétérinaire	8,23 % jusqu’à 9 654 € 1,87 % jusqu’à 48 270 €
		50 % du revenu du vétérinaire	8,23 % jusqu’à 19 308 € 1,87 % jusqu’à 96 540 €
Retraite complémentaire	25 % de la cotisation du professionnel
	50 % de la cotisation du professionnel
Invalidité - Décès	25 % de la cotisation du professionnel
	50 % de la cotisation du professionnel

Sources :

Décret n° 2015-1802 du 29 décembre 2015 fixant pour les années 2015 et 2016 les cotisations aux régimes d’assurance vieillesse complémentaire des professions libérales et des artistes et auteurs et les cotisations aux régimes d’assurance invalidité-décès des professions libérales
www.urssaf.fr
www.carpv.fr