Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non-salariés - Année 2017
Publié le 23.08.2017
Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non-salariés
Année 2017
1/ Assiette et taux des cotisations
Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2017
Cotisation | Base de calcul | Taux/montant | Organisme de recouvrement |
Maladie-maternité* | Montant du revenu professionnel | 3 % à 6,50 % | RSI |
Allocations familiales** | Montant du revenu professionnel | Taux variable | Urssaf |
Retraite de base | Jusqu’à 39 228 € | 8,23 % | CRN |
Jusqu’à 196 140 € | 1,87 % | ||
Retraite complémentaire | Section B classe 1 pour 2016 | 2 115,80 | CRN |
Section B classe 1 pour 2017 | 2 140 € | ||
CSG/CRDS | Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires | 8 % | Urssaf |
Contribution à la formation professionnelle | Sur la base de 38 616 € (plafond annuel de la Sécurité Sociale de 2016) versée en février 2017 Sur la base de 39 228 € (plafond annuel de la Sécurité Sociale de 2017) versée en février 2018 | 0,25 % 0,34 % pour le conjoint collaborateur ou associé | Urssaf |
* Calcul du taux de la cotisation maladie-maternité pour les revenus inférieurs à 27 459,60 €
Pour les revenus inférieurs à 27 459,60 € (70 % du Plafond de la Sécurité Sociale), le taux de la cotisation maladie-maternité est progressif. Il se calcule selon la formule suivante :
Montant des cotisations : 6,50 % - 3,50 % × (1 – montant du revenu professionnel ÷ 0,7 × 39 228)
** Taux variable des cotisations d’allocations familiales
- 2,15 % pour les revenus inférieurs à 42 478 € (110 % du plafond de la Sécurité Sociale)
- 5,25 % pour les revenus supérieurs à 54 062 € (140 % du plafond de la Sécurité Sociale)
- Entre 2,15 % et 5,25 % pour les revenus compris entre 42 478 € et 54 062 €, selon la formule suivante : Taux = 5,25 – 2,15 /0,3 x 38 616 x (r - 1,1 x 38 616) + 2,15 (r = votre revenu d’activité)
2/ Assiette et cotisations minimales
En cas de revenus inférieurs à un certain seuil, les cotisations sont calculées sur une base annuelle minimale.
Cotisation | Assiette minimale | Montant annuel de la cotisation |
Retraite de base | 4 511 € (39 228 € x 11,50 %) | 456 € |
3/ Assiette et cotisations forfaitaires maladie-maternité et retraite
Au titre de la… | Assiette |
1ère année en 2017 | 7 453 € (39 228 € x 19 %) |
2ème année en 2017 | 10 592 € (39 228 € x 27 %) |
4/ Cotisations dues par le conjoint collaborateur
Cotisation | Assiette | |
Formule | Base de calcul | |
Retraite de base | Cotisation sans partage du revenu | Forfaitaire (1/2 x 39 228 €) |
25 % du revenu du notaire | ||
50 % du revenu du notaire | ||
Cotisation avec partage du revenu* | 25 % du revenu du notaire | |
50 % du revenu du notaire | ||
Retraite complémentaire
| 25 % de la cotisation du notaire | |
50 % de la cotisation du notaire | ||
Sources :
- www.urssaf.fr
- www.crn.fr
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