Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1 - Année 2017

Publié le 21.08.2017

Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1

Année 2017

1/ Assiette et taux des cotisations

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2017

Cotisation	Base de calcul	Taux/montant
Maladie	Sur les revenus conventionnés nets de dépassements d’honoraires	6,50 % (dont 0,10 % à votre charge et 6,40 % à la charge de la CPAM)
Maladie	Sur les revenus conventionnés en dépassements d’honoraires et sur les revenus non conventionnés	6,50 % Contribution additionnelle de 3,25 %
Allocations familiales*	Sur les revenus conventionnés nets de dépassements d’honoraires	Taux variable* (dont : - 100 % pris en charge par la CPAM pour des revenus inférieurs à 54 919 € ; - 75 % pris en charge par la CPAM pour les revenus compris entre 54 919 € et 98 070 € ; - 60% pris en charge par la CPAM pour les revenus excédant 98 070 €.)
Allocations familiales*	Sur les revenus conventionnés en dépassements d’honoraires et sur les revenus non conventionnés	Taux variable*
CSG/CRDS	Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires	8 %
CSG/CRDS	Sur les revenus de remplacement que sont l’allocation forfaitaire de repos maternel, l’indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité maternité, l’indemnité de congé paternité et l’indemnité de remplacement maternité	6,70 %
Contribution à la formation professionnelle	Sur la base de 38 616 € (plafond annuel de la Sécurité Sociale de 2016) versée en février 2017 Sur la base de 39 228 € (plafond annuel de la Sécurité Sociale de 2017) versée en février 2018	0,25 % 0,34 % pour le conjoint collaborateur ou associé
Contribution aux Unions régionales des professionnels de santé (CURPS)	Sur l’ensemble du revenu d’activité non salariée	0,5 % dans la limite de 196 €
Retraite de base (CARMF)	Jusqu’à 39 228 €	8,23 %
Retraite de base (CARMF)	Jusqu’à 196 140 €	1,87 %
Retraite complémentaire	Sur les revenus de l’activité non salariée de 2015 dans la limite de 137 298 €	9,70 %
Allocations supplémentaires de vieillesse (ASV) **	Part forfaitaire	4 929 € (dont 1 643 € à votre charge et 3 286 € pris en charge par la CPAM)
Allocations supplémentaires de vieillesse (ASV) **	Part proportionnelle sur les revenus de 2015 plafonnés à 196 140 €	2,80 % (dont 1/3 à votre charge et 2/3 à la charge de la CPAM)
Invalidité-Décès	Jusqu’à 39 228 € de revenus en 2014	622 €
	Entre 39 2283 € et 117 684 € en 2015	720 €
	Au-delà de 117 684 € en 2015	836 €

* Taux variable des cotisations d’allocations familiales

2,15 % pour les revenus inférieurs à 43 151 € (110 % du plafond de la Sécurité Sociale)
5,25 % pour les revenus supérieurs à 54 919 € (140 % du plafond de la Sécurité Sociale)
Entre 2,15 % et 5,25 % pour les revenus compris entre 43 151 € et 54 919 €, selon la formule suivante : Taux = 5,25 – 2,15 /0,3 x 39 228 x (r - 1,1 x 39 228) + 2,15 (r = votre revenu d’activité)

** La part proportionnelle des allocations supplémentaires de vieillesse augmente chaque année de manière à atteindre le taux de :

2,8 % au titre de l'exercice 2017 ;
3,2 % au titre de l'exercice 2018 ;
3,6 % au titre de l'exercice 2019 ;
3,8 % à compter de l'exercice 2020.

2/ Assiette et cotisations forfaitaires

Au titre de la 1ère année d’activité en 2017

Cotisation	Assiette maximale	Cotisation maximale
Maladie*	7 453 € (39 228 € x 19 %)	7 € (à votre charge)
Allocations familiales*	100 % pris en charge par la CPAM
CSG / CRDS	7 453 € (39 228 € x 19 %)	596 €
Retraite de base*	7 453 € (39 228 € x 19 %)	752 €
ASV	7 453 € (39 228 € x 19 %)	1 643 € (part forfaitaire à votre charge)
ASV	7 453 € (39 228 € x 19 %)	70 € (part proportionnelle à votre charge)
Invalidité – Décès*		622 € (classe A)
Contribution à la formation professionnelle	39 228 € x 0,25 %	98 €
CURPS	7 453 € (39 228 € x 19 %)	37 €

* Exonération de ces cotisations sociales permise aux bénéficiaires de l’Aide aux Chômeurs Créant ou Reprenant une Entreprise (Accre)

Au titre de la 2ème année d’activité en 2017

Cotisation	Assiette maximale	Cotisation maximale
Maladie	10 592 € (39 228 € x 27 %)	11 € (à votre charge)
Allocations familiales	100 % pris en charge par la CPAM
CSG / CRDS	10 592 € (39 228 € x 27 %)	847 €
Retraite de base	10 592 € (39 228 € x 27 %)	1 070 €
ASV	10 592 € (39 228 € x 27 %)	1 643 € (part forfaitaire à votre charge)
ASV	10 592 € (39 228 € x 27 %)	99 € (part proportionnelle à votre charge)
Invalidité – Décès		622 € (classe A)
Contribution à la formation professionnelle	39 228 € x 0,25 %	98 €
CURPS	10 592 € (39 228 € x 27 %)	53 €

3/ Cotisations du conjoint collaborateur

Cotisation	Assiette		Taux / montant
	Formule	Base de calcul
Retraite de base	Cotisation sans partage du revenu	Forfaitaire (1/2 x 39 228 €)	10,10 %
		25 % du revenu du professionnel	8,23 % jusqu’à 39 228 € 1,87 % jusqu’à 49 035 €
		50 % du revenu du professionnel	8,23 % jusqu’à 39 228 € 1,87 % jusqu’à 98 070 €
	Cotisation avec partage du revenu*	25 % du revenu du professionnel	8,23 % jusqu’à 9 807 € 1,87 % jusqu’à 49 035 €
		50 % du revenu du professionnel	8,23 % jusqu’à 19 614 € 1,87 % jusqu’à 98 070 €
Retraite complémentaire	25 % de la cotisation du professionnel
	50 % de la cotisation du professionnel
Invalidité - Décès	25 % de la cotisation du professionnel		156 €, ou 180 €, ou 209 € en fonction des revenus du professionnel
	50 % de la cotisation du professionnel		311 €, ou 360 €, ou 418 € en fonction des revenus du professionnel

Sources :

www.urssaf.fr
www.carmf.fr
Décret n° 2017-730 du 3 mai 2017 fixant pour les années 2017 et 2018 les cotisations aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire et d'assurance invalidité-décès des professions libérales et pour l'année 2017 le coefficient de référence du régime d'assurance vieillesse complémentaire des artistes et auteurs