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Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs - Année 2017
Publié le 28.02.2017
Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs
Année 2017
1/ Assiette et taux des cotisations
Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2017
Cotisation | Base de calcul | Artisan |
Maladie-Maternité-Invalidité-Décès | Montant du revenu | 1,15 % |
Retraite de base |
| 6,90 % |
Retraite complémentaire | Classe spéciale | 449 € |
Classe A | 898 € | |
Classe B | 1 796 € | |
Classe C | 2 694 € | |
Classe D | 3 592 € | |
CSG/CRDS | Sur la base de 98,25 % du montant brut hors taxe pour les revenus n’excédant pas 156 912 € ou 100 % au-delà |
8 % |
Contribution à la formation professionnelle | Versement des artistes-auteurs | 0,35 % |
Pour la cotisation d’assurance vieillesse plafonnée, l’assiette sociale est limitée à 39 228 € et la cotisation sera d’un minimum forfaitaire de 606 € et d’un maximum de 2 707 € au titre des revenus 2017.
2/ Cotisations à la retraite complémentaire
Jusqu’en 2016, le régime de cotisations s’effectuait selon des classes de cotisation sur option (classe spéciale, A, B, C ou D). Depuis le 1er janvier 2017, les cotisations sont calculées selon un taux unique et proportionnel appliqué sur les revenus de l’année précédente.
Cotisation | Base de calcul | Taux de cotisations |
Cotisations retraite complémentaire RAAP | Revenus perçus en 2016 | 5 % |
Revenus perçus en 2017 | 6 % | |
Revenus perçus en 2018 | 7 % | |
Revenus perçus en 2018 | 8 % |
Les artistes-auteurs ayant opté en 2016 pour une des 5 classes de cotisations peuvent conserver cette option jusqu'en 2027 (cotisation forfaitaire), si l'application du nouveau taux entraîne une baisse du niveau de cotisations et, par conséquent, une perte de droits à retraite au RAAP. Mais, à partir de 2027, le taux de 8 % s'appliquera à tous.
En cas de double cotisation au RACD ou au RACL, le taux de cotisation au RAAP est réduit à 4 %.
Sources :
- www.service-public.fr
- https://www.mda-securitesociale.org/assiettes-cotisations
- https://www.agessa.org/
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