Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs - Année 2017

Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs

Année 2017

1/ Assiette et taux des cotisations

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2017

Pour la cotisation d’assurance vieillesse plafonnée, l’assiette sociale est limitée à 39 228 € et la cotisation sera d’un minimum forfaitaire de 606 € et d’un maximum de 2 707 € au titre des revenus 2017.

2/ Cotisations à la retraite complémentaire

Jusqu’en 2016, le régime de cotisations s’effectuait selon des classes de cotisation sur option (classe spéciale, A, B, C ou D). Depuis le 1er janvier 2017, les cotisations sont calculées selon un taux unique et proportionnel appliqué sur les revenus de l’année précédente.

Les artistes-auteurs ayant opté en 2016 pour une des 5 classes de cotisations peuvent conserver cette option jusqu'en 2027 (cotisation forfaitaire), si l'application du nouveau taux entraîne une baisse du niveau de cotisations et, par conséquent, une perte de droits à retraite au RAAP. Mais, à partir de 2027, le taux de 8 % s'appliquera à tous.

En cas de double cotisation au RACD ou au RACL, le taux de cotisation au RAAP est réduit à 4 %.

Sources :

• www.service-public.fr
• https://www.mda-securitesociale.org/assiettes-cotisations
• https://www.agessa.org/