Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires

Publié le 30.03.2016

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires

Année 2016

Tableau récapitulatif des charges sociales salariales et patronales applicables au 1er janvier 2016.

	Taux applicables au 01.01.2016					Base de calcul
	Employeur		Salarié		Total
CSG et CRDS
CSG non déductible	-		2,40 %		2,40 %	98,25 % du salaire brut et de la part patronale de la cotisation prévoyance (1)
CSG déductible	-		5,10 %		5,10 %
CRDS	-		0,50 %		0,50 %	98,25 % du salaire brut et de la part patronale de la cotisation prévoyance (1)
Cotisations de sécurité sociale
Maladie-Maternité-Invalidité-Décès	13,14 % (2)		0,75 % (3)		13,89 %	Montant du salaire brut
Allocations familiales	5,25 % ou 3,45 % (8)		-		5,25 % ou 3,45 % (8)	Montant du salaire brut
Vieillesse plafonnée	8,55 %		6,90 % (9)		15,45%	Tranche A
Vieillesse déplafonnée	1,85 %		0,35 %		2,20 %	Montant du salaire brut
Accident du travail	Variable		-		Variable	Montant du salaire brut Taux fixé par la CARSAT
Contribution logement – FNAL (12)
FNAL (entreprises de moins de 20 salariés)	0,10 %		-		0,10 %	Tranche A
FNAL (entreprises d’au moins 20 salariés)	0,50 %		-		0,50 %	Montant brut du salaire
Cotisation chômage
Pôle Emploi	4,00 % (4)		2,40 %		6,40 %	Tranches A et B
Fonds de garanties des salaires (AGS)	0,25 %		-		0,25 %	Tranches A et B
APEC (cadres)	0,036 %		0,024 %		0,060 %	Tranches A et B
Retraites complémentaires – taux effectif (non cadres)
ARRCO	4,65 %		3,10 %		7,75 %	Tranche 1
ARRCO	12,15 %		8,10 %		20,25 %	Tranche 2
AGFF	1,20 %		0,80 %		2,00 %	Tranche 1
AGFF	1,30 %		0,90 %		2,20 %	Tranche 2
Retraites complémentaires – taux effectif (cadres) (5)
ARRCO	4,65 %		3,10 %		7,75 %	Tranche A
AGFF	1,20 %		0,80 %		2,00 %	Tranche A
AGFF	1,30 %		0,90 %		2,20 %	Tranches B et C
AGIRC	12,75 %		7,80 %		20,55 %	Tranche B
AGIRC	Répartition variable				20,55 %	Tranche C
Contribution exceptionnelle et temporaire (6)	0,22 %	0,13 %			0,35 %	Tranches A, B et C
Prévoyance cadres
Assurance-décès	1,50 %		-		1,50 %	Tranche A
Autres cotisations
Forfait social sur contribution patronale de prévoyance (7)	8,00 %		-		8,00 %	Contribution patronale de prévoyance complémentaire exonérée de cotisations, assujettie à la CSG
Versement transport (entreprises de 11 salariés et plus	Variable selon le secteur géographique					Montant du salaire brut
Contribution au financement des syndicats	0,016 %	-		0,016 %		Montant du salaire brut
Autres versements et contributions
Taxe apprentissage (10)	0,68 %	-		0,68 %		Montant du salaire brut
Participation à la formation continue / moins de 11 salariés	0,55 %	-		0,55 %		Montant du salaire brut
Participation à la formation continue / 11 salariés et plus (11)	1 %	-		1 %		Montant du salaire brut
Participation à la formation continue / salariés en CDD°	1 %	-		1 %		Montant du salaire brut
Participation à l’effort de construction	0,45 %	-		0,45 %		Montant du salaire brut
Taxe sur les salaires (à verser en 2016)	4,25 % 8,50 % 13,60 % 20 %	- - - -		4,25 % 8,50 % 13,60 % 20 %		De 0 à 7 705 € De 7 706 € à 15 385 € De 15 386 € à 151 965 € Au-delà de 151 965 €
Taxe sur les salaires (à verser en 2017)	4,25 % 8,50 % 13,60 % 20 %	- - - -		4,25 % 8,50 % 13,60 % 20 %		De 0 à 7 713 € De 7 714 € à 15 401 € De 15 402 € à 151 117 € Au-delà de 151 117 €

(1) L’abattement de 1,75 % ne s’applique qu’à hauteur des rémunérations n’excédant pas 4 fois le plafond de la sécurité sociale ; au-delà la CSG et la CRDS sont calculées sur 100 % de la rémunération

(2) Le taux intègre la contribution sociale de solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et handicapées (CSAPAH) au taux de 0,30 %

(3) Pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, une cotisation salariale supplémentaire de 1,50 % est due

(4) Modulation cotisation chômage pour les CDD de courte durée :

a. CDD d’une durée inférieure ou égale à 1 mois : taux de 7 %

b. CDD d’une durée comprise entre 1 et 3 mois : taux de 5,5 %

c. CDD d’usage d’une durée inférieure ou égale à 3 mois : taux de 4,5 %

(5) Pour les salariés cadres et assimilés, une cotisation est due au titre de la garantie minimale de points (GMP) ; pour 2016, la cotisation, due si le revenu ne dépasse pas le salaire « charnière » mensuel (fixé à 3 549,24 €), est égale à 68,07 € répartie de la manière suivante :

a. 42,23 € à la charge de l’employeur

b. 25,84 € à la charge du salarié

(6) La contribution exceptionnelle et temporaire est due sur les salaires des bénéficiaires du régime de retraite des cadres et s’ajoute aux cotisations AGIRC

(7) Le forfait social de 8 % appliqué à la contribution patronale de prévoyance complémentaire s’applique aux entreprises de 11 salariés et plus ; les entreprises qui franchissent le seuil de 11 salariés en 2016, 2017 ou 2018 pourront continuer à bénéficier de l’exonération de forfait social sur la prévoyance pendant 3 ans
Le forfait social s’applique au taux de 20 % sur d’autres éléments de rémunérations (notamment sur les sommes versées au titre de la participation, de l’intéressement, des plans d’épargne salariale, etc.)

(8) Le taux de cotisations d’allocations familiales est fixé à 3,45 % pour les salariés dont la rémunération n’excède pas 1,6 fois le SMIC sur l’année jusqu’au 31 mars 2016, pour les salariés dont la rémunération n’excède pas 3,5 fois le SMIC sur l’année à partir du 1er avril 2016 ; le taux est fixé à 5,25 % sur la rémunération totale si ce seuil est dépassé

Des taux spécifiques sont appliqués pour :

les journalistes : un taux réduit de 2,76 % ou un taux plein de 4,20 % ;
les artistes du spectacle : un taux réduit de 2,42 % ou un taux plein de 3,78 %.

(9) La cotisation patronale d’assurance vieillesse plafonnée est fixée à 6,75 % pour les employeurs de VRP multicartes

(10) Le taux est fixé à 0,44 % dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
Les entreprises de plus de 250 salariés qui ne respectent pas leurs obligations en matière de quota d'apprentissage peuvent être soumises à une contribution supplémentaire de 0,1 %

(11) Le taux est fixé à 0,8 % pour les entreprises ayant conclues un accord en vue de contribuer au financement du compte personnel de formation (à hauteur de 0,2 % de la masse salariale)

(12) Les entreprises atteignant un effectif de 20 salariés en 2016, 2017 ou 2018 bénéficient pendant 3 ans du dispositif applicable aux entreprises de moins de 20 salariés (taux de 0,10 % appliqué sur la tranche A) ; ce n’est qu’après cette période transitoire que ces entreprises sont soumises au régime applicable aux entreprises de 20 salariés et plus (taux de 0,50 % sur la totalité des rémunérations)

Détail des seuils :

Tranche A : dans la limite du plafond de la sécurité sociale
Tranche B : de 1 à 4 fois le plafond de la sécurité sociale
Tranche C : de 4 à 8 fois le plafond de la sécurité sociale
Tranche 1 : dans la limite du plafond de la sécurité sociale
Tranche 2 : de 1 à 3 fois le plafond de la sécurité sociale

Réduction Fillon

La formule de calcul de la réduction Fillon est la suivante :

Coefficient = (T / 0,6) x [(1,6 x SMIC annuel / Rémunération annuelle brute) – 1]

Le paramètre T dépend du taux du FNAL applicable à l’entreprise, selon le tableau suivant :

Taux du FNAL applicable	2016	A compter de 2017	A compter de 2017
FNAL au taux de 0,10 % dans la limite du plafond	0,2802	0,2807	0,2810
FNAL au taux de 0,50 % sur le total brut	0,2842	0,2847	0,2850