Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires

Année 2014

Tableau récapitulatif des charges sociales salariales et patronales applicables au 1er janvier 2014.

(1) L’abattement de 1,75 % ne s’applique qu’à hauteur des rémunérations n’excédant pas 4 fois le plafond de la sécurité sociale
(2) Le taux intègre la cotisation sociale de solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et handicapées (CSAPAH) au taux de 0,30 %
(3) Pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, une cotisation salariale supplémentaire de 1,50 % est due
(4) Modulation cotisation chômage pour les CDD de courte durée :
          a. CDD d’une durée inférieure ou égale à 1 mois : taux de 7 %
          b. CDD d’une durée comprise entre 1 et 3 mois : taux de 5,5 %
          c. CDD d’usage d’une durée inférieure ou égale à 3 mois : taux de 4,5 %
(5) Pour les salariés cadres et assimilés, une cotisation est due au titre de la garantie minimale de points (GMP) ; pour 2014, la cotisation, due si le revenu ne dépasse pas le salaire « charnière » mensuel (fixé à 3 453,72 €), est égale à 66,34 € répartie de la manière suivante :
          a. 41,17 € à la charge de l’employeur
          b. 25,17 € à la charge du salarié
(6) La contribution exceptionnelle et temporaire est due sur les salaires des bénéficiaires du régime de retraite des cadres et s’ajoute aux cotisations AGIRC
(7) Le forfait social s’applique au taux de 20 % sur d’autres éléments de rémunérations (notamment sur les sommes versées au titre de la participation, de l’intéressement, des plans d’épargne salariale, etc.)

Détail des seuils :

• Tranche A : dans la limite du plafond de la sécurité sociale
• Tranche B : de 1 à 4 fois le plafond de la sécurité sociale
• Tranche C : de 4 à 8 fois le plafond de la sécurité sociale
• Tranche 1 : dans la limite du plafond de la sécurité sociale
• Tranche 2 : de 1 à 3 fois le plafond de la sécurité sociale

Pour rappel, les salaires inférieurs à 1,6 fois le SMIC ouvrent droit à une réduction des cotisations sociales patronales (réduction Fillon) :

• Coefficient applicable aux entreprises de 1 à moins de 20 salariés

                    C = (0,281 / 0,6) x [(1,6 x Smic annuel / Rémunération annuelle brute) – 1]

• Coefficient applicable aux entreprises d'au moins 20 salariés

                    C = (0,26 / 0,6) x [(1,6 x Smic annuel / Rémunération annuelle brute) – 1]