Tableau des cotisations « chômage-intempéries »

Publié le 19.04.2016

Tableau des cotisations « chômage-intempéries »

Période du 1er avril 2016 au 31 mars 2017

Catégories d’entreprises	Assiette de cotisation	Taux de cotisation
Gros œuvre et travaux publics	Intégralité des salaires versés par l’entreprise, après déduction d’un abattement de 76 884 €	0,98 %*
Second œuvre		0,21 %*

* Ce taux peut être éventuellement diminué pour le reste de l’année si les Caisses de congés payés collectent plus de 146 767 623 €.

Sources :

Arrêté du 6 avril 2016 relatif à la cotisation due par les entreprises visées aux articles L 5424-15 et D 5424-7 du code du travail et au fonds de réserve de l’Union des caisses de France Congés intempéries BTP visée aux articles L 5424-15 et D 5424-41 du Code du Travail