TVA Micro-entreprise 2025
La réforme fiscale de 2025 bouleverse profondément le paysage entrepreneurial français en transformant radicalement le régime de la TVA pour les micro-entrepreneurs....
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Tableau des cotisations « chômage-intempéries »
Publié le 19.04.2016
Tableau des cotisations « chômage-intempéries »
Période du 1er avril 2016 au 31 mars 2017
Catégories d’entreprises | Assiette de cotisation | Taux de cotisation |
Gros œuvre et travaux publics | Intégralité des salaires versés par l’entreprise, après déduction d’un abattement de 76 884 € | 0,98 %* |
Second œuvre | 0,21 %* |
* Ce taux peut être éventuellement diminué pour le reste de l’année si les Caisses de congés payés collectent plus de 146 767 623 €.
Sources :
- Arrêté du 6 avril 2016 relatif à la cotisation due par les entreprises visées aux articles L 5424-15 et D 5424-7 du code du travail et au fonds de réserve de l’Union des caisses de France Congés intempéries BTP visée aux articles L 5424-15 et D 5424-41 du Code du Travail
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