Promoteurs : ne négligez pas les places de vélos !
Publié le 15.02.2017
Lorsque vous construisez un ensemble commercial, vous devez prévoir qu’un espace sera dédié aux vélos. Cet espace doit impérativement comporter un nombre de places minimal. Nombre qui vient d’être revu… à la hausse ou à la baisse ?
Nombre de place de vélos : 3 nouveaux seuils à connaître !
Avant le 1er janvier 2017, un projet de construction d’un ensemble commercial devait obligatoirement comporter un espace dimensionné pour accueillir un nombre de place de vélo correspondant à 10 % de l'effectif de la clientèle et des salariés accueillis simultanément dans les bâtiments.
Depuis le 1er janvier 2017, la réglementation a été quelque peu modifiée. Il n’y a, en effet, plus un seul seuil à respecter mais 3, à savoir :
- 10 % de la capacité du parc de stationnement avec un minimum de 2 places lorsque l'ensemble commercial dispose d'un parc de stationnement dont la capacité est inférieure ou égale à 40 places ;
- 5 % de la capacité du parc de stationnement avec un minimum de 10 places lorsque l'ensemble commercial dispose d'un parc de stationnement dont la capacité est supérieure à 40 places mais inférieure ou égale à 400 places ;
- 2 % de la capacité du parc de stationnement avec un minimum de 20 places et avec une limitation de l'objectif réglementaire fixée à 50 places lorsque l'ensemble commercial dispose d'un parc de stationnement dont la capacité est supérieure à 400 places.
Source : Arrêté du 3 février 2017 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2016 relatif à l'application des articles R. 111-14-2 à R. 111-14-8 du code de la construction et de l'habitation
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