Industriels : focus sur les « auxiliaires technologiques »

Auxiliaires technologiques : soumis à autorisation ou à déclaration ?

Pour mémoire, un « auxiliaire technologique » est, d’après l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire, alimentation, environnement, travail), une substance non consommée comme ingrédient alimentaire en soi, mais qui est utilisée lors du traitement ou de la transformation de matières premières, de denrées alimentaires ou de leurs ingrédients, afin de répondre à un objectif technologique donné.

L’usage de cet auxiliaire technologique peut engendrer la présence non intentionnelle de résidus de cette substance dans le produit fini. Il faut toutefois que ces résidus ne présentent pas de risque sanitaire et n’aient pas d’effets technologiques sur le produit fini. En pratique, un auxiliaire technologique peut être, par exemple, un antimousse ou un solvant d’extraction.

Au regard de la potentielle dangerosité des auxiliaires technologiques sur la santé, en France, il existe deux procédures à respecter, qui diffèrent selon l’auxiliaire technologique utilisé :

• une procédure d’autorisation d’emploi d’un auxiliaire technologique après évaluation de l’Anses pour les auxiliaires technologiques susceptibles de présenter un risque sanitaire ;
• une procédure de simple déclaration auprès de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes) pour les autres auxiliaires technologiques.

Les auxiliaires technologiques soumis à autorisation sont contenus dans une liste établie par le Gouvernement. Cette liste vient de faire l’objet de quelques modifications. Vous pouvez la consulter sur le site www.economie.gouv.fr/dgccrf/presentation-des-auxiliaires-technologiques.

Source :

• Arrêté du 27 juin 2017 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l'emploi d'auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alimentaires
• Arrêté du 26 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l'emploi d'auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alimentaires
• www.economie.gouv.fr

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