Elections professionnelles dans les TPE : la date approche !
Publié le 09.09.2016
Tous les 4 ans, le Ministère du Travail organise un scrutin régional pour permettre aux salariés des entreprises de moins de 11 salariés de choisir leurs organisations syndicales représentatives. Pour 2016, les dates de scrutin viennent d’être arrêtées...
Ouverture du scrutin le 28 novembre 2016
Les élections professionnelles des TPE se déroulent par voie électronique et par correspondance.
Cette année, le scrutin aura lieu du 28 novembre 2016 au 12 décembre 2016. Le vote électronique sera possible à partir de 9 heures, le 28 novembre, et jusqu’à 19 heures, le 12 décembre.
Sachez que vous n’êtes pas obligé de mettre du matériel informatique à disposition de vos salariés si vous n’en disposez pas.
Source : Décret n° 2016-1193 du 1er septembre 2016 fixant la période durant laquelle se déroule le scrutin visant à la mesure de l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés
Elections professionnelles dans les TPE : la date approche ! © Copyright WebLex - 2016
Ces contenus peuvent vous intéresser
Se faire accompagner à la création d’entreprise pour lancer son projet
En savoir plus
Une formation à la création d’entreprise pour se lancer ?
En savoir plus