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Copropriétés en difficultés : 2 nouvelles aides

A compter du 1er janvier 2017, 2 nouvelles aides seront disponibles pour venir en aide aux copropriétés fragiles ou en difficultés : la 1ère concerne le financement des travaux de rénovation énergétique, la 2nde vise à soutenir les copropriétés en difficulté financière…


Une aide pour les travaux de rénovation énergétique

Le programme « Habiter Mieux » est étendu aux copropriétés fragiles pour permettre d’accélérer l’engagement de travaux de rénovation énergétique. Disponible à partir de janvier 2017, l’aide « Habiter Mieux copropriétés fragiles » comprend une prise en charge pour financer une assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) et une aide financière pour des travaux de rénovation énergétique permettant un gain énergétique de 35%.

Le montant maximum par logement de cette nouvelle aide est de 3 930 €, auquel viendra s’ajouter une prime forfaitaire dont le montant sera fixé par décret.

L’objectif affiché de l’Anah est de contribuer à la rénovation énergétique de 100 000 logements en 2017 dont 30 000 logements de copropriétés fragiles.


Une aide pour les copropriétés en difficultés financières

Un financement pour accompagner le portage ciblé dans les copropriétés en difficulté : le portage ciblé permet de faciliter le traitement de la dette de la copropriété en offrant un soutien aux propriétaires les plus endettés, le plus souvent par le rachat de leur bien par un opérateur missionné à cet effet (un organisme HLM le plus souvent).

Une telle acquisition permet de réaliser les travaux nécessaires, de redresser les comptes de la copropriété en conservant pendant un temps limité la propriété du logement avant de le revendre à prix maîtrisés. Les ménages dont le logement a été acquis sont accompagnés pour être relogés.

Afin d’inciter le recours à ce type d’opérations en faveur des copropriétés en difficulté, l’Anah crée une aide pour l’ingénierie du portage ciblé, en complément du financement qu’elle assure déjà pour les travaux.

Disponible à partir de janvier 2017, d’un montant maximum de 21 000 € par logement sur 6 ans, cette aide permettra de couvrir la maîtrise d’ouvrage et la conduite de projets, l’accompagnement social et le relogement, les frais de gestion.

Source : Communiqué de presse de l’ANAH du 5 octobre 2016

Copropriété en difficulté : « A l’aide !» © Copyright WebLex - 2016

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