C’est l’histoire d’une société qui soutient des associations…

C’est l’histoire d’une société qui soutient des associations…

Spécialisée dans la vente par correspondance, elle s’engage à reverser 5 % au moins du prix de ses ventes à des associations en vue de financer des projets qu’elle sélectionne. Elle en informe ses clients auprès desquels elle communique sur le nom de l’organisme sélectionné et le projet financé.

Pour calculer l’impôt sur les bénéfices, la société a déduit ces versements de son résultat imposable, ce que refuse l’administration : pour elle, ces versements s’apparentent à des dons, non déductibles.

La société a saisi le juge qui lui a donné raison. Il ne s’agit pas, ici, d’une simple opération de mécénat, mais bien d’une dépense engagée dans l’intérêt de l’exploitation : la société a retiré de cette opération une contrepartie évidente dans la promotion de son action qui lui a ainsi permis d’accroître son chiffre d’affaires. La déduction fiscale des sommes reversées aux associations ne peut donc pas lui être refusée.

Source : Arrêt du Conseil d’Etat du 15 février 2012, n° 340855