Barème forfaitaire avantage en nature logement - Année 2018
Publié le 23.01.2018
Barème forfaitaire avantage en nature logement
Année 2018
Lorsque l'employeur fournit le logement à son salarié, cet avantage est fixé sur la base d'une évaluation forfaitaire mensuelle selon un barème intégrant les avantages accessoires (eau, gaz, électricité, chauffage, garage).
Rémunération brute mensuelle (en €) | Inférieure à 1 655,50 | De 1 655,50 à 1 986,59 | De 1 986,60 à 2 317,69 | De 2 317,70 à 2 979,89 | De 2 979,90 à 3 642,09 | De 3 642,10 | De 4 304,30 | A partir de 4 966,50 |
Avantage en nature pour 1 pièce (en €) | 69,20 | 80,80 | 92,20 | 103,60 | 126,90 | 149,90 | 172,90 | 195,90 |
Si plusieurs pièces, avantage en nature par pièce principale (en €) | 37,00 | 51,90 | 69,20 | 86,40 | 109,50 | 132,40 | 161,30 | 184,40 |
L'employeur peut également estimer l'avantage d'après la valeur locative servant à l'établissement de la taxe d'habitation ou à défaut, d'après la valeur locative réelle. Les avantages accessoires sont évalués d'après leur valeur réelle.
Sources :
- www.urssaf.fr
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