Aides financières : lutter contre les accidents du travail
Publié le 07.12.2016
Un trop grand nombre de décisions de justice sont encore liées à l’inaptitude des salariés. Or, souvent, cette inaptitude est elle-même liée à un accident du travail ou à une maladie professionnelle (AT/MP). Pour enrayer ce fléau, l’assurance maladie apporte des aides financières aux entreprises. Quelles sont ces aides ? Pouvez-vous en bénéficier ?
Aides financières contre les AT/MP : les TPE en première ligne !
Votre caisse régionale d’assurance maladie peut vous apporter une aide financière dès lors que vous souhaitez améliorer le niveau de prévention d’un risque spécifique de votre secteur d’activité. Ces aides sont plafonnées à 25 000 €.
Vous pouvez bénéficier d’une aide afin de mettre en place un équipement spécifique pour former vos collaborateurs ou pour financer une étude de risques dans votre entreprise. Notez que seules les entreprises employant entre 1 et 49 salariés peuvent bénéficier de ces aides financières.
Pour bénéficier d’une aide, vous devez contacter votre caisse régionale (Carsat/Cramif/CGSS) afin de réserver votre aide avant le 15 juillet 2017.
AIDE FINANCIERE | SECTEUR PROFESSIONNEL BENEFICIAIRE | OBJECTIF DE L’AIDE | MONTANT DE L’AIDE |
TMS Pro Diagnostic | Tous secteurs | Prévenir les TMS en formant une personne ressource au sein de l’entreprise et/ou effectuer un diagnostic de prévention des TMS dans l’entreprise associé à un plan d’action | 70% du montant des prestations (limité à 25 000 €) |
TMS Pro Action | Tous secteur | Acquisition de matériels et/ou d’équipements recommandés par un plan d’action mis en place par un diagnostic | 50% de l’investissement (limité à 25 000 €) |
Transport + sûr | Transport routier de marchandises | Acquisition d’un Pack d’équipements de véhicules permettant de réduire le risque d’accident lors du travail réalisé à l’arrêt du véhicule | 25 000 € |
Filmeuse + | Industrie et logistique | Acquisition d’un système permettant de réduire les risques liés au filmage manuel des palettes de transport | 50% de l’investissement (limité à 25 000 €) |
Garage plus sûr | Garages et carrosseries | Prévenir les risques chimiques et les TMS par l’acquisition de fontaines biologiques sans solvant de dégraissage de pièces et de nettoyage de freins et de systèmes fermés de lavage automatique des pistolets à peinture solvantée. Pour l’installation de pont de carrossier ou de démonte pneu semi-automatique | 40% de l’investissement (limité à 25 000 €) |
Airbonus | Centres de contrôle technique et garages | Prévenir des risques liés à l’émission des moteurs diesel par l’acquisition ou la rénovation d’un système de captage des gaz d’échappement ou par l’acquisition d’une cabine de surpression poids lourds | 40% de l’investissement (plafonds différents selon l’investissement) |
Stop Essuyage | CHR | Prévenir les risques de coupure et de TMS liés à l’essuyage des verres par l’acquisition d’osmoseurs et laves-verres équipés de 3 paniers | 50% de l’investissement (limité à 25 000 €) |
Bâtir + | BTP | Acquisition de matériel permettant de prévenir les risques de chute, de diminuer les manutentions manuelles ou d’améliorer les conditions de travail et d’hygiène | 40% de l’investissement (50% si un bungalow de chantier est inclus) (limité à 25 000 €) |
Stop Amiante | Construction | Pour lutter contre l’inhalation de fibres d’amiante par l’investissement dans des aspirations, des unités de décontamination, des systèmes de ventilation… | 40% de l’investissement (limité à 25 000 €) |
Echafaudage + | BTP | Pour l’investissement d’un échafaudage de pied ou roulant amis à la marque NF, d’une remorque avec rack pour le transport des échafaudages, d’escaliers d’accès à l’échafaudage | 40% de l’investissement (limité à 25 000€) |
Aquabonus | Pressings | Acquisition d’un combiné lavage-séchage-détachage afin de supprimer l’utilisation du perchloréthylène | 40% de l’investissement (limité à 10 000€ par combiné dans la limite de 3 combinés) (limité à 25 000 € au total) |
Preciseo | Coiffure | Prévenir des TMS par l’acquisition de bacs de lavage ergonomiques réglables en hauteur, de sèche-cheveux de moins de 400 grammes et peu bruyants ou de paires de ciseaux plus ergonomiques | 50% de l’investissement (limité à 5 000 €)
ATTENTION : réservation avant le 1er septembre 2017 |
Source : www.ameli.fr
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