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Actualité l'Entreprendre Cerfrance

  • Droit à la déconnexion : comment l’introduire dans l’entreprise ?

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  • Donner congé à son locataire pour « reprise » et pour « motif réel et sérieux » ?

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  • Contrat de location : la clause de solidarité entre colocataires est-elle valable ?

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  • Défiscalisation immobilière : en cas de départ du locataire…

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  • Cession de fonds de commerce : l’acquéreur doit être (bien) informé

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  • Attention à la rédaction des clauses de garantie

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  • Sanctionné pour faute lourde… en raison d'une grève ?

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  • Décision judiciaire : faire appel… par internet ?

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  • Transporteurs : l’arrivée au port signifie-t-elle la fin de la mission ?

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  • Libre installation des notaires : les modalités du tirage au sort sont (enfin) connues !

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  • C’est l’histoire d’un artisan à qui un client réclame le remboursement d’un acompte à propos de travaux pourtant acceptés…

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  • ICPE : l’autorisation doit être conforme au plan local d’urbanisme (PLU) !

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  • Don d’organes : que prévoit la réglementation ?

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  • Licenciement pour inaptitude : référez-vous à l’avis médical !

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  • Tableau des cotisations sociales dues par les avocats - Année 2017

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  • Avantage en nature : distribuer des produits de l’entreprise aux salariés

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  • Réserver un nom de domaine : un investissement ?

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