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Actualité l'Entreprendre Cerfrance

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  • Vétérinaire : focus sur l’obligation d’information !

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  • Construction livrée en retard : à partir de quand faut-il tenir compte des intempéries ?

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  • Construction immobilière : attention aux empiètements !

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  • Agent immobilier : pas de mandat, pas d’honoraires ?

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  • Vente d’un garage : quand une cuve d’hydrocarbures fuit…

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  • Absence de visite de reprise suite à un arrêt maladie = absence justifiée ?

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  • Défiscalisation Outre-mer : les centrales électriques aussi ?

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  • Déduction de TVA : de l’importance de conserver vos factures !

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  • TVA : des précisions sur l’application du taux de 5,5 %

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  • Agent immobilier : le point sur quelques (bonnes ?) pratiques…

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  • Licencier un salarié absent suppose son remplacement !

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  • Recours aux conventions de forfait : à sécuriser !

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  • Majoration des heures supplémentaires : quelle base de calcul ?

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  • Travaux d’accessibilité : déductibles ?

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  • « Boulanger » : une appellation protégée !

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  • Réussir ses élections des représentants du personnel : des cas vécus…

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  • Un constat d’huissier réalisé sans la partie adverse est-il valable ?

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  • Bail mixte commercial et habitation : attention à l’état du logement !

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  • Plus-value immobilière : studio + appartement = résidence principale ?

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  • Syndic : faire opposition au paiement du prix d’un lot vendu…

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