
Actualité l'Entreprendre Cerfrance

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Construction livrée en retard : à partir de quand faut-il tenir compte des intempéries ?
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Construction immobilière : attention aux empiètements !
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Agent immobilier : pas de mandat, pas d’honoraires ?
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Vente d’un garage : quand une cuve d’hydrocarbures fuit…
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Absence de visite de reprise suite à un arrêt maladie = absence justifiée ?
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Défiscalisation Outre-mer : les centrales électriques aussi ?
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Déduction de TVA : de l’importance de conserver vos factures !
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TVA : des précisions sur l’application du taux de 5,5 %
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Agent immobilier : le point sur quelques (bonnes ?) pratiques…
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Licencier un salarié absent suppose son remplacement !
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Recours aux conventions de forfait : à sécuriser !
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Majoration des heures supplémentaires : quelle base de calcul ?
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Travaux d’accessibilité : déductibles ?
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« Boulanger » : une appellation protégée !
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Réussir ses élections des représentants du personnel : des cas vécus…
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Un constat d’huissier réalisé sans la partie adverse est-il valable ?
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Bail mixte commercial et habitation : attention à l’état du logement !
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Plus-value immobilière : studio + appartement = résidence principale ?
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Syndic : faire opposition au paiement du prix d’un lot vendu…
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