
Actualité l'Entreprendre Cerfrance

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Reprise temporaire d’une activité = accroissement temporaire d’activité ?
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Transporteurs : une demi-journée de repos supplémentaire pour les salariées ?
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Plus-value immobilière : pas d’impôt pour la vente d’une résidence secondaire ?
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Caution et associé de SCI = pas d’obligation de mise en garde pour la banque ?
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Industriels : limiter sa responsabilité… par anticipation ?
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Agent immobilier : une responsabilité engagée pour une histoire de piscine ?
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Renouvellement du bail : une demande de hausse de loyer strictement encadrée
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SCI et option IS : une simple formalité ?
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Vente de titre de société : jamais d’impôt ?
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Prélèvement à la source : report… et test ?
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Quand un avocat devient huissier de justice…
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Conduire à l’étranger : avec quel permis ?
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C’est l’histoire d'un employeur qui surprend une salariée en congés en train de travailler chez un concurrent…
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C’est l’histoire d'un employeur qui surprend une salariée en congés en train de travailler chez un concurrent…
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Taxe annuelle sur les bureaux en Ile-de-France : surface de stationnement = emplacements de parking + rampe d’accès
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Aménagement d’un lotissement : toujours avec un architecte ?
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Earn out : une clause à rédiger avec précision !
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Vente de voiture et intermédiaire : TVA calculée sur le prix de vente ou sur la seule commission ?
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Amélioration énergétique des bâtiments à usage tertiaire : c’est (déjà ?) fini ?
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