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Actualité l'Entreprendre Cerfrance

  • Plan de sauvegarde : l’administrateur a-t-il tous les pouvoirs ?

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  • Notaire : focus sur « l’authenticité » d’un acte notarié

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  • C’est l’histoire d’un employeur qui réclame une indemnité à un salarié pour non-respect d’une clause de non-concurrence…

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  • Transporteurs : le vol de marchandise doit être (précisément ?) constaté !

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  • Compromis de vente : à qui profite la condition suspensive ?

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  • Artisans : pas de réception des travaux, pas de garantie décennale !

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  • Salarié protégé : « vous avez un mandat ? »

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  • Reçu pour solde de tout compte = « clôture des comptes » ?

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  • Jeunes entreprises innovantes : une exonération fiscale… et sociale ?

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  • Refus d’application d’une clause de mobilité : illustrations pratiques

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  • Retour de congé maternité et rattrapage salarial : attention à la méthode !

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