Accéder au contenu principal

TVA : une exonération pour le soutien scolaire ?

Comme souvent en matière de TVA, certaines activités bénéficient d’une exonération. Tel est le cas, sous conditions, des activités d’enseignement scolaire. Mais si l’établissement scolaire ou l’association propose des activités de soutien scolaire, ces activités pourront-elles, elles aussi, bénéficier d’une exonération de TVA ?


TVA : le soutien scolaire exonéré !

En principe, les activités d’enseignement sont, par nature, soumises à TVA. Mais à tout principe ses exceptions…

Ainsi, sous réserve du respect de toutes les conditions requises, les activités suivantes bénéficient d’une exonération de TVA :

  • les activités d’enseignement scolaire, universitaire, technique, professionnel, agricole, à distance ;
  • les activités de formation professionnelle continue, assurée soit par les personnes morales de droit public, soit par des personnes de droit privé titulaires d'une attestation délivrée par l'autorité administrative compétente reconnaissant qu'elles remplissent les conditions fixées pour exercer leur activité dans le cadre de la formation professionnelle continue ;
  • les cours ou leçons particuliers/particulières dispensé(e)s par des personnes physiques rémunérées directement par les élèves.

Pour ce qui est de l’exonération liée aux activités d’enseignement scolaire, universitaire, etc., l’exonération porte non seulement sur l’activité d’enseignement proprement dite, mais aussi sur les prestations de services (logement des internes par exemples) ou les ventes de biens (vente de livres scolaires par exemple) qui y sont liées.

L’administration vient de nous préciser que sont aussi concernées par cette exonération les activités de soutien scolaire, qu’elles soient dispensées par des établissements d’enseignement publics ou privés, ou par des organismes privés sans but lucratif pouvant être qualifiés « d’organismes d’utilité générale » (c’est le cas généralement des associations dites « socio-éducatives »).

Source : BOFIP-Impôts-BOI-TVA-CHAMP-30-10-20-50

TVA : une exonération pour le soutien scolaire ? © Copyright WebLex - 2018

Ces contenus peuvent vous intéresser

Homme entrepreneur travaillant sur un projet professionnel

Choisir le statut juridique idéal : Micro-entreprise, SAS, EI ou EURL ?

Choisir le bon statut juridique est crucial pour réussir son projet entrepreneurial. Micro-entreprise, EI, EURL ou SAS : découvrez leurs spécificités, avantages...
En savoir plus
deux-hommes-discutant-bureau-creation-entreprise-chomage-2025.jpg

umul chômage et création d’entreprise en 2025 : nouvelles règles, conseils et solutions

Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le cumul de l’allocation chômage (ARE) et la création d’entreprise en 2025. Notre cabinet d’expertise comptable et de conseil...
En savoir plus
tva micro entrepreneur Cerfrance

TVA Micro-entreprise 2025

La réforme fiscale de 2025 bouleverse profondément le paysage entrepreneurial français en transformant radicalement le régime de la TVA pour les micro-entrepreneurs....
En savoir plus

Optimisation de la Gestion Financière en 2025

Avec le début de l'année 2025, il est essentiel pour les dirigeants d'entreprises de se pencher sur les meilleures pratiques en matière de gestion financière. Dans...
En savoir plus